SIADT sur compte suite à amende majorée non reçue

Question

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Carop Le 20-01-2022 à 09:02

Bonjour
je me permets de partager mon interrogation car je commence à m'inquiéter
J'ai reçu au mois de novembre dernier une lettre de ma banque m'informant d'une saisie sur mon compte d'un montant de 375 euros. Amende pour stop majorée.
Je n'ai pas reçu d'avis initial ni de majoration.
J'ai écris des réception de l'ATD un courrier à la trésorerie amende qui ma renvoyé , je pense car c'était le seul document sans explication, le bordereau de situation.
Munie des références, j'ai envoyé un courrier (avec les preuves de ma bonne foi) à l'OMP. Le courrier est signalé comme reçu le 3 décembre sur le site de la poste.
Néanmoins, à ce jour, ni AR papier, ni nouvelles de l'OMP.
J'ai demandé à ce que mon AR soit recherché par la poste. La poste ne le retroue pas, mais la preuve de dépot électronique indique qu'il a été remis contre signature.
Je m'inquiete car je n'ai personne à contacter directement ni auprès de la trésorerie ni auprès de l'OMP.
Je ne conteste pas l'amende mais la majoration, et je ne sais pas, compte tenu des démarches deja entamées ce que je peux faire.

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Alainverce · Answer 1 · Le 20-01-2022 à 11:48

Moderateur

Alainverce Le 20-01-2022 à 11:48

+ 1000 messages

Bonjour.

L'adresse indiquée sur votre carte grise est-elle bien celle où vous résidez ?

Cdt.

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Carop Le 20-01-2022 à 12:16

J?étais effectivement en train de déménager mais l?adresse a été modifiée dans les délais. Et comme je l?ai indiqué dans mon courrier à l?officier du ministère public, j?ai pu vérifier mon courrier à l?ancien domicile pendant quelques semaines.

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Membre

Tisuisse Le 21-01-2022 à 05:41

Qu'appelez-vous "adresse a été modifiée dans les délais" ? de quels délais parlez-vous et quelles sont les démarches que vous avez effectuées ? auprès de qui ?

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Carop Le 21-01-2022 à 06:57

Merci de vos réponses. Je parle du delai d?un mois pour effectuer le changement auprès de services concernés. Celui évoqué ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12118

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Carop Le 29-01-2022 à 18:41

Bonsoir : Je reviens vers vous car je suis à la fois inquiète et exaspérée. En effet, quelle belle surprise de constater qu?après la saisie de la somme sur mon compte, il y a saisie sur mon salaire. Quelqu?un peut il m?indiquer comment je peux faire régulariser la situation ? Merci d?avance

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Membre

Tisuisse Le 31-01-2022 à 06:50

Voici la procédure en cas de contrôle suite à infraction routière :
- les agents verbalisateurs remplissent leur boîtier électronique sur place puis, rentrés à la base, ce boîtier est connecté à l'ordinateur central du Ministère de l'Intérieur, cet ordinateur émet automatiquement l'avis de contravention correspondant, avis qui est adressé à l'automobiliste, à l'adresse qui figure, au moment de cette impression automatique, sur la carte grise,
- les services de la poste acheminent cet avis et, comme vous avez déménagé, le facteur ne trouvant pas de boîte aux lettres à votre nom, renvoie cet avis au service émetteur. En effet, en cas de déménagement, même si vous avez souscrit et payé le service de "suivi du courrier', [les services de distribution du courrier] a interdiction formelle de faire suivre ce type de courrier et doit le renvoyer au sercice émetteur avec l'information, le cas échéant, de votre nouvelle adresse.
- passe le temps, au 61e jour après l'envoi de cet avis, le montat de l'amende n'ayant pas été payé et l'avis de contravention n'ayant pas été contesté, l'amende devient majorée automatiquement (jamais de courrier d'information du montant majoré), l'OMP émet alors le titre exécutoire, les points partrent et l'huissier du Trésor Public reçoit votre dossier aux fins d'exécution forcée du paiement de l'amende majorée.
- l'huissier fait alors des recherches sur l'intégralité des fichiers informatiques nationnaux (Sécu, CAF, assurances, mutuelles, banques, [électricité, gaz] téléphones fixes et portables, etc., etc.) retrouve votre banque et vos numéros de comptes (cpte courant et cptes de placement), adresse un ATD à votre banque et va se servir directement sur vos comptes pour récupérer le montant de l'amende majorée sans omettre d'y ajouter ses propres frais. Peu de temps après, la banque vous débitera des fraix bancaires de cet ATD.

Conclusions : le non respect d'un STOP étant une amende de 4e classe, l'amende, de 135 euros au départ, se transforme en un coût final de 500 à 550 euros, environ tous fais inclus.

Vérifiez le solde de points de votre permis, les 4 points ont dû être déjà retirés, non ?

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Visiteur

Carop Le 31-01-2022 à 07:11

Merci de votre réponse. Je comprends bien. Néanmoins ce que je ne comprends pas, c?est le double prélèvement : 375 récupéré sur mon compte au mois de novembre. Et 300 récupéré sur mon salaire . Je suis navrée de mon exaspération mais j?ai réglé l?amende majorée dont je n?ai jamais reçu l?avis. Je ne vais pas la régler tous les mois. D?où ma demande.

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Carop · Answer 2 · Le 20-01-2022 à 12:16

J?étais effectivement en train de déménager mais l?adresse a été modifiée dans les délais. Et comme je l?ai indiqué dans mon courrier à l?officier du ministère public, j?ai pu vérifier mon courrier à l?ancien domicile pendant quelques semaines.

Tisuisse · Answer 3 · Le 21-01-2022 à 05:41

Qu'appelez-vous "adresse a été modifiée dans les délais" ? de quels délais parlez-vous et quelles sont les démarches que vous avez effectuées ? auprès de qui ?

Carop · Answer 4 · Le 21-01-2022 à 06:57

Merci de vos réponses. Je parle du delai d?un mois pour effectuer le changement auprès de services concernés. Celui évoqué ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12118

Carop · Answer 5 · Le 29-01-2022 à 18:41

Bonsoir : Je reviens vers vous car je suis à la fois inquiète et exaspérée. En effet, quelle belle surprise de constater qu?après la saisie de la somme sur mon compte, il y a saisie sur mon salaire. Quelqu?un peut il m?indiquer comment je peux faire régulariser la situation ? Merci d?avance

Tisuisse · Answer 6 · Le 31-01-2022 à 06:50

Voici la procédure en cas de contrôle suite à infraction routière :
- les agents verbalisateurs remplissent leur boîtier électronique sur place puis, rentrés à la base, ce boîtier est connecté à l'ordinateur central du Ministère de l'Intérieur, cet ordinateur émet automatiquement l'avis de contravention correspondant, avis qui est adressé à l'automobiliste, à l'adresse qui figure, au moment de cette impression automatique, sur la carte grise,
- les services de la poste acheminent cet avis et, comme vous avez déménagé, le facteur ne trouvant pas de boîte aux lettres à votre nom, renvoie cet avis au service émetteur. En effet, en cas de déménagement, même si vous avez souscrit et payé le service de "suivi du courrier', [les services de distribution du courrier] a interdiction formelle de faire suivre ce type de courrier et doit le renvoyer au sercice émetteur avec l'information, le cas échéant, de votre nouvelle adresse.
- passe le temps, au 61e jour après l'envoi de cet avis, le montat de l'amende n'ayant pas été payé et l'avis de contravention n'ayant pas été contesté, l'amende devient majorée automatiquement (jamais de courrier d'information du montant majoré), l'OMP émet alors le titre exécutoire, les points partrent et l'huissier du Trésor Public reçoit votre dossier aux fins d'exécution forcée du paiement de l'amende majorée.
- l'huissier fait alors des recherches sur l'intégralité des fichiers informatiques nationnaux (Sécu, CAF, assurances, mutuelles, banques, [électricité, gaz] téléphones fixes et portables, etc., etc.) retrouve votre banque et vos numéros de comptes (cpte courant et cptes de placement), adresse un ATD à votre banque et va se servir directement sur vos comptes pour récupérer le montant de l'amende majorée sans omettre d'y ajouter ses propres frais. Peu de temps après, la banque vous débitera des fraix bancaires de cet ATD.

Conclusions : le non respect d'un STOP étant une amende de 4e classe, l'amende, de 135 euros au départ, se transforme en un coût final de 500 à 550 euros, environ tous fais inclus.

Vérifiez le solde de points de votre permis, les 4 points ont dû être déjà retirés, non ?

Carop · Answer 7 · Le 31-01-2022 à 07:11

Merci de votre réponse. Je comprends bien. Néanmoins ce que je ne comprends pas, c?est le double prélèvement : 375 récupéré sur mon compte au mois de novembre. Et 300 récupéré sur mon salaire . Je suis navrée de mon exaspération mais j?ai réglé l?amende majorée dont je n?ai jamais reçu l?avis. Je ne vais pas la régler tous les mois. D?où ma demande.

SIADT sur compte suite à amende majorée non reçue

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