SATD

Répondre Répondre

• Membre

  Tisuisse Le 10-03-2023 à 07:13

    + 1000 messages

  
  

  C'est trop tard. Si vous n'avez pas reçu les avis intitiaux de contravention c'est :
  - soit vous aviez déménagé et vous n'avez pas fait le changement f'adresse sur votre carte grise,
  - soit votre boîte aux lettres ne comporte pas votre nom et/ou votre prénom,
  et le facteur n'a pas pu y mettre vos avis.
  
  Voyez ce problème avec les services des "finances publiques" mais vos comptes bancaires seront quand même débités.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Aléa Le 17-03-2023 à 20:29

    + 500 messages

  
  

  Bonsoir,
  
  Pour connaître les raisons de la non distribution du courrier il faut aller à la Trésorerie amendes et vous faire délivrer un Bulletin de situation, alias BSACP, qui peut apporter une réponse. Si une erreur a été commise, par quelqu'un d'autre que vous, vous pourrez réclamer

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Problème contravention ancien véhicule de fonction
• pv stationnement Italie
• Contravention abusive
• amende de transport en commun
• [Résolu] Convocation tribunal de police sans avoir reçu de contravention
• [Résolu] permis de conduire
• [Résolu] Connaitre qui se "cache" derrière le code service

Retour en haut de la page