Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

SATD prélevée sur mon compte mais je n'ai pas reçu l'avis ni les contraventions

Forum Contravention PV Amende

Bienvenue sur le forum Contravention PV Amende. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 20-12-2021 à 11:34

Bonjour,
J'ai reçu un message de ma banque me notifiant d'une saisie à tiers détenteur sur mon compte, pour des amendes impayées

Le souci, c'est que je n'ai reçu ni amende, ni majoration, ni même ma copie de l'avis. Je ne sais donc pas quelle est la nature exacte de l'infraction, sa date ou l'adresse à laquelle les courriers ont été envoyés.

J'ai fait l'objet d'un contrôle de police lors du couvre feu en mai, donc je pense que c'est le motif de l'infraction initiale mais je n'en ai pas la confirmation. Ma banque dit ne pas pouvoir me fournir de détails.

J'essaye de contacter le trésor public en vain pour l'instant.
Quelqu'un peut-il m'indiquer la marche à suivre pour:

1. obtenir ma copie de l'avis de SATD avec le détail de l'infraction
2. la procédure à suivre pour demander à payer l'amende forfaitaire et lever la SATD? 

Merci d'avance

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 31-12-2021 à 00:37

      + 10 messages


    Bonjour
    Essayez de demander par mail ou courrier un bordereau de situation au Trésor Public, ou bien à l'organisme qui a demandé la satd, votre banque doit certainement savoir quel service demande l'accès à vos comptes.  Sinon essayez peut être le commissariat de la ville où l'infraction a été commise.
    Cordialement

    0
    + -
  • Membre

    Le 31-12-2021 à 05:12

      + 1000 messages


    Lorsqu'une personne reçoit un avis d'ATD de sa banque c'est qu'une amende n'a pas été payée effectivement. Vous dites ne pas avoir reçu l'avis initial de contravention ce qui est fort popssible mais, n'aviez vous pas, à cette époque, déménagé ? Est-ce que votre boîte aux lettres comporte bien votre nom ET votre prénom ? En cas de déménagement, la Poste ayant interdiction de "faire suivre" ce type de courrier l'a renvoyé au service émetteur. De même si votre boîte aux lettres ne comporte pas vos nom et prénom, le courrier repart au service ématteur. Il n'y a, dans la procédure, ni relance ni duplicata et le retour à l'amende forfaitaire est impossible.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 02-01-2023 à 10:32

      visiteur


    Bonjours aviez vous u une solution ? Il m’arrive actuellement la même choses je n’est jamais rien reçu mais je viens d’être prélevé sur mon compte bancaire.. et je ne trouve aucune solution pour savoir d’où viens se paiement
    Membre

    Le 02-01-2023 à 11:54

    Vous avez votre réponse juste au dessus. Voyez votre banque pour savoir qui a demandé ce prélèvement, vous en saurez un peu plus.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés

gif assurance chien et chat