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Forum Contravention PV Amende

Saisie sur compte bancaire à cause d homonyme

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Visiteur

Le 30-04-2021 à 22:31

Bonjour, Ne sachant plus quoi faire je tente ce forum, Mon problème est simple je suis victime d une saisie sur mon compte de la somme de 375 pour amende impayée à la place d un homonyme née à la même date que moi mais pas au même endroit. Cela fait 3 semaine que la procédure est en cours alors après avoir passé près d une semaine à savoir de quoi il s agissait étant donné que tout les services sont injoignables je suis en fin arrivé à comprendre la méprise. J ai prévenu ma banque qui devait se charger de faire remonter l information au trésor public concerné mais voila rien ne bouge. N as t on aucun droit ? Que faire ? Porter plainte contre l état ?

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  • Membre

    Le 01-05-2021 à 06:49

      + 1000 messages


    Même nom, même date de naissance mais aussi, semble-t-il, même véhicule, même verbalisation ? ça fait beaucoup de similitudes, non ? Il faudrait avoir plus d'infos pour pouvoir donner un avis.

    Si les services concernés sont injoignables, il existe le courrier et le seul courrier qui permette d'apporter la preuve de ses écrits est la Lettre Recommandée avec Avis de Réception, la LR/AR. Il est toujours possible de contester, même après la lettre ATD, mais il faut respecter les délais et la forme de cette contestation, c'est écrit sur l'ATD, non ? Donc, ne pas téléphoner, cela ne sert à rien, les paroles s'envolent mais les écrits restent.
    -1
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  • Visiteur

    Le 18-12-2021 à 02:05

      visiteur


    je suis dans la meme situation depuis 1mois et à chaque fois que je leur envoie un courrier, on me le renvoie. 
    0
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  • Visiteur

    Le 21-12-2021 à 13:17

      visiteur


    bonjour
    je vous souhaites bon courage, ma fille à eu le même problème avec des impots locaux pour une location d'appartement qu'elle n'a jamais loué puisqu'elle vit avec nous. celà à duré 6 mois avant qu'une personne un peu plus appliquée que les autres (c'est rare dans ces services) s'aperçoive que le 2ème et troisième prénom (facultatif) ne correspondaient pas.mais là dans votre cas il faut obtenir la raison du PV et prouver que vous n'étiez pas à cet endroit (témoin heure et dates)
    bonne chance
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  • Visiteur

    Le 11-08-2022 à 12:36

      visiteur


    Bonjour, 

    J'ai le meme problème actuellement, la différence est sur le lieu de naissance, l'addresse de domicialiation et sur le fait que je ne possède pas de véhicule. Avez-vous pu avancer sur le sujet, si oui, je suis preneur de toute aide. Je suis dans une impasse et les institutions ne semble pas être en mesure de rectifier l'erreur... Merci d'avance à toute information. 
    Membre

    Le 11-08-2022 à 13:47

    C'est vers un avocat spécialisé qu'il faut vous tourner, pas sur un forum où les réponses peuvent ne pas être exactes.
    0
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