Saisi administratif a tiers detenteur

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Alex_ro Le 20-11-2021 à 18:06

Bonjour, je me suis fait arreter 2 fois en période de couvre feu au début de cette année, les 2 contrôles de police ont finis en amende. Cependant je n’ai jamais reçu les contraventions chez moi, j’ai donc cru que les policiers ont étaient gentils et qu’ils m’avaient parler amende pour me faire peur. Mais a ma grande surprise ma banque m’envoi un courrier me stipulant que le trésor public a essayé de saisir 375 sur mon compte (il n’on pas pu, faute d’argent, je suis étudiant) et encore 750 de plus, surement pour ces 2 amendes la que je n’ai JAMAIS reçu chez moi. J’ai seulement 19 ans, on me demande de payer 1200 quasiment pour des amendes majorées qui ne me sont jamais parvenues, alors comment puis-je faire pour contester et ne payer que les montants forfaitaires ? J’ai chercher sur internet mais c’est très flou. D’autant plus que les 2 montants qui me sont réclamés appartiennent chacun a une région différente.. D’ailleurs sur internet il y est écrit que je suis censé recevoir une lettre du trésor public concernant la saisi du compte, m’indiquant les modalités de contestation, mais tout comme les amendes, cette lettre n’est pas la.

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Alainverce · Answer 1 · Le 20-11-2021 à 18:32

Moderateur

Alainverce Le 20-11-2021 à 18:32

+ 1000 messages

Bonjour.

Habitez vous à l'adresse indiquée sur votre carte grise ?

Cdt.

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Alex_ro Le 20-11-2021 à 21:12

Bonjour, les 2 controles ne m?ont pas demandé ma carte grise, mais oui j?habite bien à l?adresse indiquée dessus

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Membre

Tisuisse Le 21-11-2021 à 05:00

Est-ce que votre boîte aux lettres comporte bien vos nom et prénom ?

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Alex_ro Le 22-11-2021 à 14:25

Oui bien sûr, mais je ne vois pas comment ils ont fait pour ne rien m?envoyer, même pas de relance d?un huissier, rien !

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Membre

Tisuisse Le 22-11-2021 à 15:46

Les avis de contravention sont toujours adressés en courriers simples et l'absence de paiement des amendes ne fait jamais l'objet de relance sous quelque forme que ce soit. A mon humble avis, le courrier d'origine a, soit été perdu par les services du tri postal, soit distribué par un nouveau facteur qui ne connaissait pas les lieux, soit il a effectivement été mis dans votre boîte, peut être entre 2 prospectus, et c'est perdu au passage. Il faudrait demander conseil à un avocat pour savoir quoi faire.

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Alex_ro · Answer 2 · Le 20-11-2021 à 21:12

Alex_ro Le 20-11-2021 à 21:12

Bonjour, les 2 controles ne m?ont pas demandé ma carte grise, mais oui j?habite bien à l?adresse indiquée dessus

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Tisuisse · Answer 3 · Le 21-11-2021 à 05:00

Tisuisse Le 21-11-2021 à 05:00

Est-ce que votre boîte aux lettres comporte bien vos nom et prénom ?

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Alex_ro · Answer 4 · Le 22-11-2021 à 14:25

Alex_ro Le 22-11-2021 à 14:25

Oui bien sûr, mais je ne vois pas comment ils ont fait pour ne rien m?envoyer, même pas de relance d?un huissier, rien !

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Tisuisse · Answer 5 · Le 22-11-2021 à 15:46

Les avis de contravention sont toujours adressés en courriers simples et l'absence de paiement des amendes ne fait jamais l'objet de relance sous quelque forme que ce soit. A mon humble avis, le courrier d'origine a, soit été perdu par les services du tri postal, soit distribué par un nouveau facteur qui ne connaissait pas les lieux, soit il a effectivement été mis dans votre boîte, peut être entre 2 prospectus, et c'est perdu au passage. Il faudrait demander conseil à un avocat pour savoir quoi faire.

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