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Risque financier pour contestation de PV - stationnement très gênant

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Visiteur

Le 17-03-2025 à 12:06

Bonjour,
J'ai reçu une contravention pour stationnement très gênant sur trottoir, que je souhaite contester. Quels sont les risques encourus ? Voilà ce que j'ai compris pour le moment en lisant quelques sujets : l'officier du ministère public reçoit ma contestation et a 3 possibilités :
- classer sans suite la contravention (je n'ai plus rien à payer)
- rejeter ma demande (combien dois-je payer dans ce cas-là ? Amende forfaitaire ou majorée ?)
- renvoyer l'affaire devant le juge (même question, combien devrai-je payer si finalement la contestation est rejetée ? L'amende peut-elle être augmentée ?)
Merci de votre aide !

 


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  • Visiteur

    Le 17-03-2025 à 13:48

      + 750 messages


    Stationnement sur trottoir , c'est rarement classé sans suite  , c'est vous qui, voyez
    la reponse pratique  observée depuis 20 ans à votre question
    - reponse de l'OMP classement sans suite  exceptionnel
    -rejet et invitatiion amiable  à payer rapidement 135euros
    -aucune réponse  (classement vertical  de prescription de la poursuite aprèes un an )
    -aucune reponse et reception de l'amende majorée à 375euros en erreur du bureau de l'OMP. reclamation possible .
    - notification d'un ordonance penale  avec pour montant entre 135 et 781 euros , opposition recevable .
    -citation au tribunal de police pour jugement contradictoire , même taux que précedemment encouru .
    Membre

    Le 17-03-2025 à 13:54

    J'ai donc plutôt intérêt à payer...
    Merci de votre réponse !
    Membre

    Le 17-03-2025 à 14:12

    Je m'explique : j'étais effectivement staitonné sur un trottoir. Celui-ci est constamment engorgé de voitures cela dit, et il court tout le long d'un boulevard. S'y trouve également une portion avec de "vraies" places de stationnement assorties d'un panneau "stationnement à cheval autorisé", et plusieurs zones de barrières pour entreposer des poubelles. Il donc par essence impossible pour un piéton de circuler sur ce trottoir tout le long du boulevard, voitures stationnées illégalement ou non ! Je trouve donc abusif de prendre une telle amende, le piéton ayant l'obligation de contourner les zones poubelles en marchant sur la route s'il veut avancer sur ce trottoir.
    Cela étant dit, j'étais effectivement garé sur un trottoir, sans autorisation apparente. QU'en pensez-vous ?
    Visiteur

    Le 17-03-2025 à 15:55

    Aucune chance de classement
    le panneau "stationnement autorisé sur trottoir"  n'est pas reglementaire et est contraire au disposition du code de la route .
    le Maire dans son pouvoir de police ne peut pas autoriser ce qui est interdit par le code de la route .
    pour les poubelles sur le trottoir vous faites le signalement en mairie ou si urgent une requisition à la police municipale

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