Remboursement amende forfaitaire majorée

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  Tisuisse Le 19-04-2017 à 07:47

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  C'est le Trésor Public qui procède au remboursement, pas l'OMP, donc il faut le temps que les procédures administratives se déroulent, soit "un certain temps".

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  matt230190 Le 22-05-2018 à 15:05

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  Bonjour.. je me demandais en quoi consistais la demande de remboursement..? mon amende majorée a été reduit a l'amende forfaitaire mais la demande de remboursement c'est un document a remplir ou une lettre a faire sur papier libre..? et dans ce dernier cas on écrit quoi exactement..? ^^ 

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  Marianne147852369 Le 19-02-2022 à 17:40

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  Bonjour Comment dois ton faire la demande de remboursement s'il vous plait ?

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  Clem93 Le 24-05-2023 à 18:01

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  Bonjour, je partage mon expérience : J’ai été arrêté par un agent de police pour utilisation d’une voie de bus. Il m’a dit que je recevrai l’amende chez moi. Après quelques mois, pas de nouvelles, je me suis dit que c’était passé. Un jour je reçois un mail de Boursorama chez qui j’ai un compte pour Saisie Administrative à Tiers Détendeur SATD(somme 375 le prix normale pour une majoration). Le problème c’est que je n’ai jamais reçue les X relances préalables. Le lendemain j’ai un appel de ma RH qui me dit qu’ils ont reçu une SATD de 375. Là je commence à perdre pied. J’essaie d’appeler, toujours occupé, le service n’est plus accessible au public, complètement coincé. Ayant des contacts au ministère, j’envoie des mails directs, je vais sur place et fais du forcing pour parler à quelqu’un et avoir des mains levées directement. Après des vifs échanges, une haute responsable me reçoit, comprend qu’il y a un vrai pb sur mon cas, rédige les mains levées et je règle mon amende de 375 sur place. Elle me donne également le pv que je n’avais jamais eu avec les détails de l’infraction. Directement après j’envoie tous les éléments pour contester et demander le remboursement de la différence entre l’amende de base et la majorée, cela à l’Officier du Ministère Public. Une fois le mail envoyé, je reçois un accusé de réception. Aujourd’hui après 5-6 mois, aucun retour, j’ai appeler le centre mais ils m’ont juste dit de patienter. la question que je me pose, c’est au bout de combien de temps j’aurai une réponse, le délai moyen de retour. Si d’autres personnes peuvent partager leur expérience, ce serai top.

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  Aléa Le 24-05-2023 à 21:09

  Bonsoir,
  
  Habituellement ce n'est pas comme ça que se déroule la procédure.
  
  Dans un premier temps, si le problème de non réception du courier est avéré et n'est pas de votre faute, c'est l'OMP, suite à une réclamation en bonne et due forme, qui annule auprès du Trésor la procédure et vous invite à payer l'amende de 135 ?
  
  Le trésor dans ce type d'affaire n'est que l'exécutant et, à mon avis, n'attendez rien de leur part. Le Trésor agira lorsque l'OMP aura fait le nécessaire

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