Reception de lettre recommandé pour demande d'enlevement de VL

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Absolumuse Le 12-09-2022 à 23:28

Bonjour,

voila j'ai un petit soucis. J'ai un vieux scooter à l'état d'épave depuis plusieurs années qui dort dans le local vélo de mon batiment (jusqu'à présent autorisé) mais les syndics ne voulant plus de deux roues dans leurs locaux, ils ont visiblement fait une demande auprès des forces de l'ordre car je viens de recevoir une lettre me demandant d'enlevé mon VL.
Seul soucis je n'ai nul part ou le mettre et surtout j'aimerais bien le faire enmené par un épaviste pour destuction sauf que j'ai perdu la CG il y à un long moment et sans CG pas d'épaviste ...
Sachant que j'ai 8j pour trouvé une solution et que 8j seront inssufisant pour ravoir une nouvelle CG j'aimerais savoir ce qu'il pourrais m'arrivé si je laisse purement et simplement le VL ce faire enlevé. Va t'il finir en destruction ? Et surtout es qu'on peu me réclamé de l'argent pour cela ? Amande ou autre ?
Merci d'avance

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Alainverce · Answer 1 · Le 13-09-2022 à 08:21

Moderateur

Alainverce Le 13-09-2022 à 08:21

+ 1000 messages

Bonjour.

Qui est l'auteur de ce courrier ?

La police n'a pas le pouvoir de vous demander cela car il s'agit du règlement d'un immeuble privé.

Cdt.

Membre

Tisuisse Le 13-09-2022 à 09:02

En attendant, direction la police pour faire une déclaration de perte, puis la préfecture pour faire établir un dupplicata de carte grise et, avec ce duplicata, vous pouvez faire embarquer votre scooter par un épaviste. Si vous aviez fait cela, il y a longtemps que ce problème aurait été réglé.

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Tisuisse · Answer 2 · Le 13-09-2022 à 09:02

En attendant, direction la police pour faire une déclaration de perte, puis la préfecture pour faire établir un dupplicata de carte grise et, avec ce duplicata, vous pouvez faire embarquer votre scooter par un épaviste. Si vous aviez fait cela, il y a longtemps que ce problème aurait été réglé.

Isadore · Answer 3 · Le 13-09-2022 à 09:43

Il existe une procédure dans le Code de la route permettant à un propriétaire de faire mettre en fourrière un véhicule abandonné sur sa propriété :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006189108/#LEGISCTA000006189108

Cette procédure prévoit bien un courrier de la part des forces de l'ordre mettant en demeure le propriétaire du véhicule de procéder à son évacuation. A défaut, le véhicule est mis en fourrière.

L'abandon du véhicule à la fourrière ne rend pas quitte des frais, il me semble. S'agissant d'une épave, sa valeur ne couvrira sans doute pas le montant de la dette.

Le propriétaire, s'il a subi un préjudice, peut lancer une action au civil pour se faire indemniser.

Alainverce · Answer 4 · Le 13-09-2022 à 10:31

Alainverce Le 13-09-2022 à 10:31

Autant pour moi.
Merci isadore de cette info que j'ignorais.
Cdt.

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