Question alcool au volant

Question

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HELLEBORE Le 04-04-2022 à 08:57

Bonjour,

J ai été soumis à un controle routier il y a deux jours.

Les gendarmes me demandent mes papiers, je leur donne.

Ils me demandent si j ai consommé de l'alcool, je réponds que non. Ce qui est faux.

Ils me font souffler, et me disent, "Quand on vous demande si vous avez bu, évitez de mentir".

Ensuite ils le demandent si j ai consommé des stupéfiants. Je dis Non. Ils me disent de me garer et me font faire le test salivaire.

J attends quelques minutes. Le gendarme revient vers moi, et me dis "Vous pouvez partir"

Que dois je en conclure ? Pas d amende? Ils ne m ont pas fait soufflé une deuxieme fois alors que j etais positive à l 'alcool et ne m ont pas parlé d amende.

En vous remerciant pour votre attention,

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 04-04-2022 à 09:06

Moderateur

Zen Maritime Le 04-04-2022 à 09:06

+ 1000 messages

Bonjour,

Si l'éthylomètre a mesuré un taux d'alcool le gendarme en a conclu que vous aviez menti en disant n'avoir pas consommé d'alcool, d'où la remarque qu'il vous a faite ("Quand on vous demande si vous avez bu, évitez de mentir").

Toutefois si le taux mesuré était en deça de 0,25 mg par litre d'air expiré il n'y avait pas motif à vous sanctionner, juste à vous enjoindre de ne plus mentir aux forces de l'ordre.

cordialement
zen maritime

Visiteur

HELLEBORE Le 04-04-2022 à 09:22

Un grand merci pour votre réponse rapide!

Je pense et suis même presque sûre que j étais au dessus de la limite et pourtant il m a laissé partir.

Est-il possible, d après vous, que je recoive une contravention (ou pire) par la poste ?

Les gendarmes n auraient-il pas dû me faire souffler une deuxième fois pour connaitre mon taux exacte?

Et autre question, s'il y a amende, le gendarme doit-il absolument faire signer un PV sur place? Et s'il ne le fait pas, dois-je en deduire qu il n y aura pas de suite?

En vous remerciant de nouveau !

Cordialement,

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Membre

Tisuisse Le 04-04-2022 à 18:23

On ne signe une reconnaissance de l'infraction, on signe une reconnaissance d'avoir été informé de l'infraction qui est repprochée, ce n'est pas du tout la même chose, donc, signature ou non cela ne change rien du tout, vous pourrez toujours contester et demander à passer au tribunal pour justifier vos arguments.

Le second souffle n'est absolument pas obligatoire.

M'est avis, mais c'est mon impression toute personnelle, les gendarme ont classé votre infraction en cas A, donc comparution obligatoire au tribunal et ce sont les juges qui trancheront. De cette hypothèse, vous aurez des nouvelles dans quelques mois voire 1 an (s'agissant d'un délit, la prescriptiion est de 3 ans) soit par convocation au tribunal de police, soit par ordonnance pénale délictuelle et vous perdrez 6 points ensuite, vérifiez que votre solde de points est d'au moins 7.

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Visiteur

HELLEBORE Le 06-04-2022 à 10:09

Le gendarme ne m ayant pas donné mon taux d alcool, ni même parlé de contravention, je pense que c est passé pour cette fois.
Peut-être juste une manière de me rassurer !
? suivre... Quoi qu il en soit, boire on conduire, une bonne leçon !
Merci à vous deux pour vos réponses !
Cordialement

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Moderateur

Zen Maritime Le 06-04-2022 à 11:25

Avez-vous relu "Le lièvre et la tortue" et savez-vous pourquoi il y est propos des graines d'hellébore ?

cordialement
zen maritime

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Visiteur

HELLEBORE Le 06-04-2022 à 12:50

Autant j'aime beaucoup les fables de La Fontaine, autant je ne me souvenais pas qu il y était question de graines d hellébore dans celle-ci !

Je vais aller me replonger dans mes bouquins !

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Membre

Isadore Le 06-04-2022 à 20:00

Une précision : le second souffle est obligatoire à la demande du "suspect", et l'officier de police doit l'en informer.

Article R. 234-4 2 du Code de la route

Lorsque, pour procéder aux vérifications prévues par les articles L. 234-3 à L. 234-5 et L. 234-9 du présent code, ainsi que par l'article L. 3354-1 du code de la santé publique, l'officier ou l'agent de police judiciaire fait usage d'un appareil homologué permettant de déterminer le taux d'alcool par l'analyse de l'air expiré, la vérification est faite selon les modalités ci-après :

1° Le délai séparant l'heure, selon le cas, de l'infraction ou de l'accident ou d'un dépistage positif effectué dans le cadre d'un contrôle ordonné par le procureur de la République ou effectué sur initiative de l'officier ou de l'agent de police judiciaire et l'heure de la vérification doit être le plus court possible ;

2° L'officier ou l'agent de police judiciaire, après avoir procédé à la mesure du taux d'alcool, en notifie immédiatement le résultat à la personne faisant l'objet de cette vérification. Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle. Le procureur de la République, le juge d'instruction ou l'officier ou l'agent de police judiciaire ayant procédé à la vérification peuvent également décider qu'il sera procédé à un second contrôle. Celui-ci est alors effectué immédiatement, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; le résultat en est immédiatement porté à la connaissance de l'intéressé.

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Membre

Tisuisse Le 07-04-2022 à 05:48

M'est avis que, si vous partez dans ces disgréssions, mieux vaut le faire via un avocat qui, lui, connaît parfaitement la procédure sinon vous risquez de vous planter et les conséquences seront pls sévères. Prenez donc un avocat, merci.

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HELLEBORE · Answer 2 · Le 04-04-2022 à 09:22

Un grand merci pour votre réponse rapide!

Je pense et suis même presque sûre que j étais au dessus de la limite et pourtant il m a laissé partir.

Est-il possible, d après vous, que je recoive une contravention (ou pire) par la poste ?

Les gendarmes n auraient-il pas dû me faire souffler une deuxième fois pour connaitre mon taux exacte?

Et autre question, s'il y a amende, le gendarme doit-il absolument faire signer un PV sur place? Et s'il ne le fait pas, dois-je en deduire qu il n y aura pas de suite?

En vous remerciant de nouveau !

Cordialement,

Tisuisse · Answer 3 · Le 04-04-2022 à 18:23

On ne signe une reconnaissance de l'infraction, on signe une reconnaissance d'avoir été informé de l'infraction qui est repprochée, ce n'est pas du tout la même chose, donc, signature ou non cela ne change rien du tout, vous pourrez toujours contester et demander à passer au tribunal pour justifier vos arguments.

Le second souffle n'est absolument pas obligatoire.

M'est avis, mais c'est mon impression toute personnelle, les gendarme ont classé votre infraction en cas A, donc comparution obligatoire au tribunal et ce sont les juges qui trancheront. De cette hypothèse, vous aurez des nouvelles dans quelques mois voire 1 an (s'agissant d'un délit, la prescriptiion est de 3 ans) soit par convocation au tribunal de police, soit par ordonnance pénale délictuelle et vous perdrez 6 points ensuite, vérifiez que votre solde de points est d'au moins 7.

HELLEBORE · Answer 4 · Le 06-04-2022 à 10:09

Le gendarme ne m ayant pas donné mon taux d alcool, ni même parlé de contravention, je pense que c est passé pour cette fois.
Peut-être juste une manière de me rassurer !
? suivre... Quoi qu il en soit, boire on conduire, une bonne leçon !
Merci à vous deux pour vos réponses !
Cordialement

Zen Maritime · Answer 5 · Le 06-04-2022 à 11:25

Zen Maritime Le 06-04-2022 à 11:25

Avez-vous relu "Le lièvre et la tortue" et savez-vous pourquoi il y est propos des graines d'hellébore ?

cordialement
zen maritime

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HELLEBORE · Answer 6 · Le 06-04-2022 à 12:50

Autant j'aime beaucoup les fables de La Fontaine, autant je ne me souvenais pas qu il y était question de graines d hellébore dans celle-ci !

Je vais aller me replonger dans mes bouquins !

Isadore · Answer 7 · Le 06-04-2022 à 20:00

Une précision : le second souffle est obligatoire à la demande du "suspect", et l'officier de police doit l'en informer.

Article R. 234-4 2 du Code de la route

Lorsque, pour procéder aux vérifications prévues par les articles L. 234-3 à L. 234-5 et L. 234-9 du présent code, ainsi que par l'article L. 3354-1 du code de la santé publique, l'officier ou l'agent de police judiciaire fait usage d'un appareil homologué permettant de déterminer le taux d'alcool par l'analyse de l'air expiré, la vérification est faite selon les modalités ci-après :

1° Le délai séparant l'heure, selon le cas, de l'infraction ou de l'accident ou d'un dépistage positif effectué dans le cadre d'un contrôle ordonné par le procureur de la République ou effectué sur initiative de l'officier ou de l'agent de police judiciaire et l'heure de la vérification doit être le plus court possible ;

2° L'officier ou l'agent de police judiciaire, après avoir procédé à la mesure du taux d'alcool, en notifie immédiatement le résultat à la personne faisant l'objet de cette vérification. Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle. Le procureur de la République, le juge d'instruction ou l'officier ou l'agent de police judiciaire ayant procédé à la vérification peuvent également décider qu'il sera procédé à un second contrôle. Celui-ci est alors effectué immédiatement, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; le résultat en est immédiatement porté à la connaissance de l'intéressé.

Tisuisse · Answer 8 · Le 07-04-2022 à 05:48

M'est avis que, si vous partez dans ces disgréssions, mieux vaut le faire via un avocat qui, lui, connaît parfaitement la procédure sinon vous risquez de vous planter et les conséquences seront pls sévères. Prenez donc un avocat, merci.

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