PVe et détail de l'infraction

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  bebert01 Le 14-11-2021 à 19:16

    + 750 messages

  
  

  Bonjour

  Vous n'avez pas trop cherché  ...

  Pouqui dites vous "nous " vous etiez plusieurs à conduire ?

  le conducteur sait de quoi il est question et ou il etait , probablement en 2 roues sur un trottoir .

  Si vous voulez plus de details comme vous dites , et encore ... faut contester , puis etre cité au tribunal , et seulement à cette étape que vous pourrez demander copie du PV .

  Vous vous engagez dans une voie qui vous est inconnue et sans connaissance du langage des  indigenes de ce tribunal , ce qui vous fera condamner sur le fondement de l'article R412-7  d'une classe 4 à mini 135 / maxi 750 plus 31 de frais

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  babachrs Le 20-11-2021 à 17:15

  Bonjour,

  J'ai trouvé des réponses, mais aucune n'indiquait qu'il fallait contester pour avoir le détail du PVe.

  Le "Nous" c'est simplement que nous avons reçu une contravention pour notre fils.

  Il indique que le lieu de la contravention est une voie privée... Or sur la contravention, il n'est pas indiqué le lieu (n°) de l'infraction.

  Sur cette route, il y a plusieurs parking, plusieurs voie privée...

  Je ne souhaite régulariser que si la contravention est correcte...

  Ensuite pour la connaissance du langage, je le connais...

  Cordialement,

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  Membre

  Tisuisse Le 21-11-2021 à 05:09

  Alors, si vous connaissez le langage juridique, vous devriez savoir que votre fils a reçu un avis de contravention sur lequel figure le motif de la verbalisation et les articles du CDR correspondants. Les précisions seront détaillées sur le PV rédigé par l'agent assermenté et ce PV sera disponible au greffe du tribunal, moyennant paiement des copies, lorsque le fiston recevra sa convocation au tribunal.
  
  S'il y a plusieurs voies privées, peu importe celle qu'il a empruntée, c'est interdit, c'est tout, donc le tribunal le condamnera à une amende mini de 150 euros, maxi 750 euros, + 31 euros de frais fixes de procédure. Il a tout intérêt à payer dès maintenant les 90 euros d'amende minorée avant que ce montant ne fasse des petits...

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  babachrs Le 21-11-2021 à 16:06

    visiteur

  
  

  Bonjour,

  Merci pour vos réponses complètes même si je les trouves un peu donneur de leçon.

  Je vais m'engager sur la voie du paiement.

  La connaissance du langage juridique n'implique pas de connaître le fonctionnement de contestation des amendes routières..

  Merci encore,

  Cordialement,
  
  

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