pv ztl

Répondre Répondre

• Membre

  Tisuisse Le 03-10-2021 à 05:20

    + 1000 messages

  
  

  NON, pas de risques. Un huissier français ne peut agir que s'il est en possession d'un titre exécutoire délivré par un tribunal français or cela passe par une procédure internationale à la fois complexe et très longue, ce que ne font pas les communes italiennes.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Un contrôle sur mon lieu privé, quels sont mes droits
• Amende sans adresse possible ?
• Amende - PK Incorrect
• PV de stationnement à 135 sur trottoir.
• [Résolu] Convocation tribunal de police sans avoir reçu de contravention
• [Résolu] permis de conduire
• [Résolu] Connaitre qui se "cache" derrière le code service

Retour en haut de la page