Forum Contravention PV Amende
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Ragnark Le 07-10-2021 à 13:18
Je viens vers vous pour avoir éventuellement une réponse à ma question.
Pour vous mettre dans le contexte, nous avons décidé avec mes amis de faire une ballade sur un point de vu au milieu de la forêt près de chez nous vers 20H et nous sommes donc rendu sur un parking pour nous stationner. Problème, ce parking est accessible uniquement via une voie forestière interdite à la circulation de nuit entre 21h et 6h, signalisation indiqué par un panneau B0 sur la voie qui accède au parking. (Nous y étions persuadé que cela était 21h30 !...)
Le temps passe , on redescend au parking un petit peu avant 21h30 et surprise un véhicule de gendarme ainsi que de l'ONF nous attendait. Nous avons donc reçu 3 amendes (le nombre de véhicules) de 135 chacunes.
J'ai aujourd'hui reçu le pv dans ma boite au lettre et j'aimerai donc recevoir conseil, pour savoir si la contestation vaut le coup ?
Ce qui m'intrigue le plus est la notion du lieu de la contravention, il est indiqué le nom de la Ville la plus proche, aucun numéro de voie (nous étions proche d'une départementale) , est -ce normale ?
De plus, est ce qu'un tribunal pourrait faire preuve de clémence pour un stationnement sur un lieu prévu à cet effet et pour 20 minutes de dépassement ? (je pense déjà connaitre la réponse à cette question mais sait-on jamis).
Enfin, l'amende est -elle minorable ? Il n'y aucune mention à propos sur le courrier reçu...
(R163-6 du Code forestier)
Merci d'avance pour toute aide
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
Tisuisse Le 07-10-2021 à 16:56
+ 1000 messages
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page