Pv stationnement dangereux

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Mani694 Le 18-09-2022 à 14:05

Bonjour,

Je viens de recevoir une amende pour stationnement dangereux entraînant un retrait de 3 points et une amende de 135 euros. Concernant le stationnement, mon véhicule était garé dans une côte, sur le bas côté et de nuit. La rue en question est une voie en double sens de circulation séparée par une ligne blanche et ce stationnement oblige certainement les autres automobilistes à la franchir. Je précise que de nombreux véhicules sont stationnés régulièrement à cet endroit et le soir en question. Pensez-vous que la notion de stationnement dangereux est bien valable vis à vis de la loi? Ne s'agit-il pas d'un stationnement genant ou très gênant? Faut il contester et si oui ya t'il un risque d'une peine plus lourde par la suite si la sanction n'est pas levée ?
Étant en permis probatoire, si j'ai bien compris je vais devoir suivre un stage de récupération de points du faite de la perte de 3 points?
Une dernière chose je suis actuellement à 8 points sur 12 et le 15 octobre mon solde va passer à 10 points sur 12. Si je paye cette amende après le 15 octobre je perdrais 3 points sur 10 ou mon solde sera gelé à 8 points du faite de cette contravention?
Merci pour toutes ces informations ! J'aurais aimé joindre une photo de la rue en question, ya t'il une possibilité de mettre une pièce jointe sur ce post ?

Merci!

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bebert01 · Answer 1 · Le 18-09-2022 à 15:18

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bebert01 Le 18-09-2022 à 15:18

+ 750 messages

Mani694 Bonjour

L'avis est il envoyé au titulaire du certificat d'immatriculation , vous ? ou au conducteur , vous ?

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Mani694 Le 18-09-2022 à 15:26

Bonjour,

L'en-tête précise " le véhicule dont le certificat d'immatriculation est établi à votre nom à fait l'objet d'un contrôle ayant permis de constater l'infraction figurant ci dessous"
Je suis bien le conducteur et le titulaire du certificat.

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bebert01 Le 18-09-2022 à 15:55

Ben non , vous n'etes pas le conducteur du vehicule puisque l'avis est envoyé au titulaire du certificat d'immatriculation par carence precisement d'avoir identifié le conducteur dans le PV .

le PV est donc vicié sur la forme puisque cette infraction n'est pas reportable vers le titulaire du CI .

Vous contestez donc etre le conducteur comme l'atteste par ecrit le PV et vous sauvez vos points et ne pouvez etre redevable pecuniaire de l'amende encourue .

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Mani694 Le 18-09-2022 à 16:11

Bonjour,

Cela me paraît risqué si je comprends bien il faudrait que je puisse prouver que je n'étais pas présent et ne pas dénoncer une personne. Il faut fournir un ensemble de justificatif au minimum non? Il ya des chances que cela finisse devant un juge si je ne fourni pas de justificatifs?

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bebert01 Le 18-09-2022 à 16:23

bon vous ne comprenez pas le droit penal , ce n'est pas a vous de trouvez un coupable c'est au ministere public d'identifier le conducteur de cette contravention . et la loi ne vous fait pas grief d'ingnorer ou de ne pas désigner l'auteur de l'infraction .

Evidemment si a la premiere claque vous dites que c'est vous , la contestation est inutile .

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Membre

Mani694 Le 18-09-2022 à 16:45

Bonjour,

Jai remarqué qu'il n'ya pas de précision concernant l'emplacement du véhicule. C'est à dire qu'il est indiqué le nom de la rue mais aucun numéro hors cette rue doit faire environ 1 kilomètre..est il possible de l'utiliser dans le cadre de la "jurisprudence constante de la cour de cassation sur l'imprécision du lieu" ?
M?ric pour toutes ces pistes je vais prendre le temps de fouiller tout ça pour avoir quelque chose d'un peu plus solide que le simple "non c'était pas moi"!

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Tisuisse Le 19-09-2022 à 06:12

Comme vous l'a signalé Bebert01, v'est au Ministère Public de prouver qui a commis l'infraction. N'ayant pas été intercepté, vous contestez simplement ne pas avoir conduit votre voiture ce jour là et que vous ne vous souvenez pas à qui vos l'aviez confiée, c'est tout. Le tribunal de police ne pourra que vous relaxer. Vous ne contestez que sur cette argumentation et rien d'autre, et vous attendez sereinement la convocation au tribunal.

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Mani694 Le 19-09-2022 à 10:00

Bonjour,

De part votre expérience, vous me confirmez donc que le passage par un tribunal est inévitable ?

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Tisuisse Le 19-09-2022 à 10:50

Non, si l'OPJ décide directement un classement sans suite.

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Mani694 Le 19-09-2022 à 13:47

Bonjour,

Dans le cas où je ne conteste pas je vais devoir suivre un stage de deux jours qui me permettra de récupérer les 3 points et je serai donc bloqué à 10 points pendant trois ans (mon solde actuel) c'est bien ça? Si je perds à nouveau des points sur ces 3 ans je devrais à nouveau suivre un stage mais celui-ci me permettra t'il de récupérer à nouveau ces points perdus ? Et je repartirai à nouveau sur 3 ans ou mon solde de points sera gelé ?
Je suis entrain de prendre tout en compte et étant jeune conducteur j'ai un gros doute quant à la clémence de l'officier du ministère public ou du juge si cela devait en arriver là! J'ai bien compris que je peux faire valoir un vice de forme voir un vice de fond mais le risque d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros est bien présent sans compter qu'il peut aussi y avoir une suspension de permis. J'ai pu avoir plusieurs retour sur ce pv me disant de contester avec texte de loi à l'appui mais pour le moment je reste indécis et perplexe vis à vis de l'issue que pourrait avoir mon dossier en cas de jugement, même avec tout ces éléments ! Sans compter que je ne suis pas avocat et qu'il faut aussi prendre en compte ces frais si les choses se compliquent! Je vais continuer mes recherche et j'aviserai !

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Tisuisse Le 21-09-2022 à 06:57

Je suppose que vous êtes en "probatoire" ? Si oui, vous 10 points maxi actuels passeront automatiquement à 12, plafond des conducteurs lambdas, une fois votre période de probatoire achevée, peu importe le sole de points à votre compteur. Ainsi, si votre solde est de 10 points sur 10, vous serez à 10 points sur 12 à la fin de votre probatoire. Vous passerez à 12 points sur 12, soit 3 ans après votre dermier retrait de pointsn soit après avoir passé un nouveau stage, ce nouveau stage devra respecter l'intervalle de 1 an après le stage précédent.

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Mani694 · Answer 2 · Le 18-09-2022 à 15:26

Bonjour,

L'en-tête précise " le véhicule dont le certificat d'immatriculation est établi à votre nom à fait l'objet d'un contrôle ayant permis de constater l'infraction figurant ci dessous"
Je suis bien le conducteur et le titulaire du certificat.

bebert01 · Answer 3 · Le 18-09-2022 à 15:55

Ben non , vous n'etes pas le conducteur du vehicule puisque l'avis est envoyé au titulaire du certificat d'immatriculation par carence precisement d'avoir identifié le conducteur dans le PV .

le PV est donc vicié sur la forme puisque cette infraction n'est pas reportable vers le titulaire du CI .

Vous contestez donc etre le conducteur comme l'atteste par ecrit le PV et vous sauvez vos points et ne pouvez etre redevable pecuniaire de l'amende encourue .

Mani694 · Answer 4 · Le 18-09-2022 à 16:11

Bonjour,

Cela me paraît risqué si je comprends bien il faudrait que je puisse prouver que je n'étais pas présent et ne pas dénoncer une personne. Il faut fournir un ensemble de justificatif au minimum non? Il ya des chances que cela finisse devant un juge si je ne fourni pas de justificatifs?

bebert01 · Answer 5 · Le 18-09-2022 à 16:23

bon vous ne comprenez pas le droit penal , ce n'est pas a vous de trouvez un coupable c'est au ministere public d'identifier le conducteur de cette contravention . et la loi ne vous fait pas grief d'ingnorer ou de ne pas désigner l'auteur de l'infraction .

Evidemment si a la premiere claque vous dites que c'est vous , la contestation est inutile .

Mani694 · Answer 6 · Le 18-09-2022 à 16:45

Bonjour,

Jai remarqué qu'il n'ya pas de précision concernant l'emplacement du véhicule. C'est à dire qu'il est indiqué le nom de la rue mais aucun numéro hors cette rue doit faire environ 1 kilomètre..est il possible de l'utiliser dans le cadre de la "jurisprudence constante de la cour de cassation sur l'imprécision du lieu" ?
M?ric pour toutes ces pistes je vais prendre le temps de fouiller tout ça pour avoir quelque chose d'un peu plus solide que le simple "non c'était pas moi"!

Tisuisse · Answer 7 · Le 19-09-2022 à 06:12

Comme vous l'a signalé Bebert01, v'est au Ministère Public de prouver qui a commis l'infraction. N'ayant pas été intercepté, vous contestez simplement ne pas avoir conduit votre voiture ce jour là et que vous ne vous souvenez pas à qui vos l'aviez confiée, c'est tout. Le tribunal de police ne pourra que vous relaxer. Vous ne contestez que sur cette argumentation et rien d'autre, et vous attendez sereinement la convocation au tribunal.

Mani694 · Answer 8 · Le 19-09-2022 à 10:00

Mani694 Le 19-09-2022 à 10:00

Bonjour,

De part votre expérience, vous me confirmez donc que le passage par un tribunal est inévitable ?

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Tisuisse · Answer 9 · Le 19-09-2022 à 10:50

Tisuisse Le 19-09-2022 à 10:50

Non, si l'OPJ décide directement un classement sans suite.

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Mani694 · Answer 10 · Le 19-09-2022 à 13:47

Bonjour,

Dans le cas où je ne conteste pas je vais devoir suivre un stage de deux jours qui me permettra de récupérer les 3 points et je serai donc bloqué à 10 points pendant trois ans (mon solde actuel) c'est bien ça? Si je perds à nouveau des points sur ces 3 ans je devrais à nouveau suivre un stage mais celui-ci me permettra t'il de récupérer à nouveau ces points perdus ? Et je repartirai à nouveau sur 3 ans ou mon solde de points sera gelé ?
Je suis entrain de prendre tout en compte et étant jeune conducteur j'ai un gros doute quant à la clémence de l'officier du ministère public ou du juge si cela devait en arriver là! J'ai bien compris que je peux faire valoir un vice de forme voir un vice de fond mais le risque d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros est bien présent sans compter qu'il peut aussi y avoir une suspension de permis. J'ai pu avoir plusieurs retour sur ce pv me disant de contester avec texte de loi à l'appui mais pour le moment je reste indécis et perplexe vis à vis de l'issue que pourrait avoir mon dossier en cas de jugement, même avec tout ces éléments ! Sans compter que je ne suis pas avocat et qu'il faut aussi prendre en compte ces frais si les choses se compliquent! Je vais continuer mes recherche et j'aviserai !

Tisuisse · Answer 11 · Le 21-09-2022 à 06:57

Je suppose que vous êtes en "probatoire" ? Si oui, vous 10 points maxi actuels passeront automatiquement à 12, plafond des conducteurs lambdas, une fois votre période de probatoire achevée, peu importe le sole de points à votre compteur. Ainsi, si votre solde est de 10 points sur 10, vous serez à 10 points sur 12 à la fin de votre probatoire. Vous passerez à 12 points sur 12, soit 3 ans après votre dermier retrait de pointsn soit après avoir passé un nouveau stage, ce nouveau stage devra respecter l'intervalle de 1 an après le stage précédent.

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