pv pour stationnement très gênant sur un trottoir

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  amatjuris Le 27-11-2024 à 10:50

    + 200 messages

  
  

  bonjour,
  
  le stationnement sur le trottoir est un stationnement très gênant selon l'article R417-11 al.8.a du code de la route.
  les trottoirs sont réservés aux piétons.
  
  salutations

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  Visiteur

  bebert01 Le 27-11-2024 à 12:30

  05120 c'est une unité de gendarmerie departementale

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