Pv pour stationnement très gênant: adresse erronée

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  bebert01 Le 04-03-2022 à 18:19

    + 750 messages

  
  

  Bonjour

  Oui vous pouvez contester, et le ministere public fera rectifier le PV par le verbalisateur,  et au tribunal de TOURCOING  ou par  ordonance pénale  vous aurez la bonne intersection .

  Amende en repression mini 135 et maxi 750 plus 31 de frais en angle de rue devant les potelets  et mini150 si sur passage pietons .

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