PV Excès de vitesse et permis probatoire (et vérification?)

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  Aléa Le 08-09-2023 à 13:16

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  Bonjour,
  
  Vous finissez quand votre période probatoire ?
  
  Tout point perdu en période probatoire ne permet plus le crédit annuel des 2 ou 3 points.

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  Guiax69 Le 08-09-2023 à 13:35

  Bonjour,
  Je viens tout juste de passer la 2ème année, donc 1 an encore.
  Disons qu'entre 1 et 2 points (si c'est vérifié ensuite) , cela change un peu la donne pour les A. Perte d'un point , effectivement ça bloque le crédit annuel, mais on récupère le point perdu sous 6 mois à priori.
  Si c'est 2, ça bloque aussi mais je ne récupère rien.
  
  Donc soit c'est 1 point, donc capital de 10 points sous 6 mois si aucune infraction, et pendant 3 ans
  Soit 2, et donc 8 pour 3 ans également. La nuance est pas énorme, mais bon.  J'aimerais tout de même savoir si c'est "recalculé" après paiement de la contravention avec verif du permis ou non

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  bebert01 Le 08-09-2023 à 14:18

    + 750 messages

  
  

  Bonjour

  Chaque contravention est identifiée avec un code natinf qui  la definit  ou identifie formellement l'infraction .

  Votre contravention issue d'un PV qui fait foi  correspond au natinf 25387 qui ôte 1 point au conducteur quand identifié ou a la personne dont le numero de permis est inscrit sur le certificat d'immatriculation apres paiement de la contravention qui vaut reconaissance de l'infraction .

  l'administration des points se refere a un titre excutoire ou une contravention forfaitaire payée.

  . elle ne constate pas d'infraction.  Elle n'edite pas d'avis de contravention.

  Pour ôter 2 points  il eu fallut que l'agent chargé de constater l'infraction sur cliché vérifie la validité du permis inscrit sur le fichier SIV  et n'utilise pas le Natinf 25387 pour verbaliser mais , avec la meme vitesse retenue et PC probatoire  le natinf 11302 de classe 4 , ce qui ne fut fait .

  Donc dormez tranquille  la categorie de permis n'est pas vérifié pour oter les points.

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