PV de contestation

Question

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Roxane974 Le 15-12-2022 à 07:57

Bonjour,

J'ai reçu un PV de contestation de la commune de Pise en Italie, envoyé par recommandé avec AR depuis les Pays Bas. En en-tête du courrier il est bien mentionné "comune di Pisa" et pied de page "le fonctionnaire de police - Il responsabile del procedimento"

Genre d'infraction : A laissé son véhicule dans un stationnement payant sans mettre en marche le dispositif de contrôle de la durée de stationnement.

On me demande de me connecter sur le site info.myfines.it avec les codes fournis pour avoir plus d'informations, et de payer mon amende via virement (bénéficiaire ; commune de Pise) ou sur le site pisa.multeonline.it (qui ne fonctionne pas).

Montant de l'amende : 89,40 dans les 5 jours ensuite, le prix augmente à partir du 6ème jour.

Mention à la fin du courrier rédigé en français : Le procès verbal a été rédigé par un outil mécanique (art 383 alinéa 4 du décret du président de la république n°495/92. La signature a été remplacée par la signature manuscrite du fonctionnaire de police.

Devons nous nous acquitter de cette amende ? En sachant, que nous avons bien stationné dans cette rue avec notre voiture de location durant nos vacances au mois de juin.

L'envoie en AR depuis les Pays-Bas me semble étonnant, le montant de 89,40 pour stationnement non payé exorbitant, et le site internet pisa.multeonline.it ne fonctionne pas.

J'ai consulté les divers échanges à propos de ce sujet dans le forum et je n'ai pas trouvé de réponse.

Merci d'avance pour votre aide.

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Tisuisse · Answer 1 · Le 16-12-2022 à 05:13

Membre

Tisuisse Le 16-12-2022 à 05:13

+ 1000 messages

Vous avez consulté, dîtes-vous, le site et n'avez pas trouvé de réponse ? vous m'étonnez. Continuez vos recherches car les réponses ont déjà été données.

Visiteur

Roxane974 Le 16-12-2022 à 08:07

J'ai en effet vu vos réponses et conseils au sujet des courriers sans AR en provenance d'organismes de recouvrement, ou PV pour avoir circulé en ZTL, ce qui, en l?occurrence n'est pas mon cas. Je suis peut-être passé à côté, mais je n'ai malheuresement pas vu de cas 100% similaire au miens dans les sujets.

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Roxane974 · Answer 2 · Le 16-12-2022 à 08:07

J'ai en effet vu vos réponses et conseils au sujet des courriers sans AR en provenance d'organismes de recouvrement, ou PV pour avoir circulé en ZTL, ce qui, en l?occurrence n'est pas mon cas. Je suis peut-être passé à côté, mais je n'ai malheuresement pas vu de cas 100% similaire au miens dans les sujets.

bebert01 · Answer 3 · Le 16-12-2022 à 09:15

Aucune pugnacité , si vous ne trouvez pas sur ce forum cherchez en d'autres ;

sur celui-ci :

7 decembre

https://www.juritravail.com/Forum/sanctions/conseil-juridique/pv-en-italie-recu-4-ans-apres/id/1332634

avant derniere reponse

c'est au proprietaire du vehicule de payer les stationnements

un contrat de location a votre nom ne vous fait pas conducteur absolu

un jugement pour recouvrement d'une dette impose votre citation en italie et votre comparution , la decision d'un tribunal civil ou admistratif italien n'est pas executoire en France .

PV de contestation

Forum Contravention PV Amende

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