Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

PV de contestation

Forum Contravention PV Amende

Bienvenue sur le forum Contravention PV Amende. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 15-12-2022 à 07:57

Bonjour,

J'ai reçu un PV de contestation de la commune de Pise en Italie, envoyé par recommandé avec AR depuis les Pays Bas. En en-tête du courrier il est bien mentionné "comune di Pisa" et pied de page "le fonctionnaire de police - Il responsabile del procedimento"

Genre d'infraction : A laissé son véhicule dans un stationnement payant sans mettre en marche le dispositif de contrôle de la durée de stationnement.

On me demande de me connecter sur le site info.myfines.it avec les codes fournis pour avoir plus d'informations, et de payer mon amende via virement (bénéficiaire ; commune de Pise) ou sur le site pisa.multeonline.it (qui ne fonctionne pas).

Montant de l'amende : 89,40 dans les 5 jours ensuite, le prix augmente à partir du 6ème jour.

Mention à la fin du courrier rédigé en français : Le procès verbal a été rédigé par un outil mécanique (art 383 alinéa 4 du décret du président de la république n°495/92. La signature a été remplacée par la signature manuscrite du fonctionnaire de police.

Devons nous nous acquitter de cette amende ? En sachant, que nous avons bien stationné dans cette rue avec notre voiture de location durant nos vacances au mois de juin. 

L'envoie en AR depuis les Pays-Bas me semble étonnant, le montant de 89,40 pour stationnement non payé exorbitant, et le site internet pisa.multeonline.it ne fonctionne pas.

 J'ai consulté les divers échanges à propos de ce sujet dans le forum et je n'ai pas trouvé de réponse.

Merci d'avance pour votre aide.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 16-12-2022 à 05:13

      + 1000 messages


    Vous avez consulté, dîtes-vous, le site et n'avez pas trouvé de réponse ? vous m'étonnez. Continuez vos recherches car les réponses ont déjà été données.
    Visiteur

    Le 16-12-2022 à 08:07

    J'ai en effet vu vos réponses et conseils au sujet des courriers sans AR en provenance d'organismes de recouvrement, ou PV pour avoir circulé en ZTL, ce qui, en l?occurrence  n'est pas mon cas. Je suis peut-être passé à côté, mais je n'ai malheuresement pas vu de cas 100% similaire au miens dans les sujets.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 16-12-2022 à 09:15

      + 750 messages


     Aucune pugnacité  , si vous ne trouvez pas sur ce forum cherchez en d'autres ;
    sur celui-ci :
    7 decembre
    https://www.juritravail.com/Forum/sanctions/conseil-juridique/pv-en-italie-recu-4-ans-apres/id/1332634
    avant derniere  reponse 
    c'est au proprietaire du vehicule de payer les stationnements
    un contrat de location a votre nom ne vous fait  pas conducteur absolu
     un jugement  pour recouvrement  d'une dette  impose votre citation en italie et votre comparution , la decision d'un  tribunal civil ou admistratif italien n'est pas executoire en France .
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés