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Forum Contravention PV Amende

PV dans résidence privée fermée

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Visiteur

Le 03-10-2023 à 23:53

Bonjour, j'ai pris un PV pour refus de priorite par conducteur de vehicule a un pieton regulierement engagé dans la traversée d'une chaussée sans le savoir je pense a la volée dans ma residence privée et fermée par des barrieres de plus ce PV ne comporte aucuns numeros ni de noms de voies ou d'allée mais que le nom de ma residence est-ce legal?

 


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  • Membre

    Le 04-10-2023 à 09:45

      + 1000 messages


    Hello !

    Oui c'est fort curieux comme contexte... Comment avez-vous reçu ce PV ? Comment vous devez-vous payer ? "Juste le nom de la résidence" c'est le lieu de l'infraction ou votre adresse postale ?

    A+ 
    Visiteur

    Le 04-10-2023 à 15:00

    J'ai recu le pv par voie postale, je peux payer par cheque ou par internet, et le nom de ma residence est le lieu de l'infraction.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 04-10-2023 à 11:37

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Un passage piéton dans une résidence privée c'est rare.

    Si c'est (bien) privé le code de la route ne s'applique pas.

    Cdt.
    Moderateur

    Le 04-10-2023 à 11:54

    @ Alain, bonjour

    il conviendrait de savoir si la voie, même étant privée, est ouverte ou non à la circulation publique, car le Code de la route s'applique si c'est ouvert à la circulation

    le fait que l'entrée comporte une barrière semble en faire une voie fermée à la circulation publique, l'accès n'en est pas interdit aux véhicules (pas de panneau B7b) mais réservé aux résidents, en ce cas le Code de la route ne s'applique pas 

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 04-10-2023 à 14:55

      + 1000 messages


    bonjour
     y a t il un gardien assermenté?
    Visiteur

    Le 04-10-2023 à 15:18

    Bonjour, oui il y a un gardien avec bureau d'accueil au centre de la résidence. la résidence est géré par un syndic.
    Visiteur

    Le 05-10-2023 à 07:08

    Si vous mettiez en ligne votre avis  on pourrait vous dire de quoi il retourne
    vous ne cachez que votre nom adresse et numero de vehicule
    0
    + -

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