Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

[Résolu] PV à la volée

Forum Contravention PV Amende

Bienvenue sur le forum Contravention PV Amende. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 14-05-2021 à 18:31

Bonjour,

Jai reçu une contravention à la volée avec comme infraction: circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport  public de voyageurs
vérification faite,ce n'est pas un couloir de bus (pas de marquage au sol,pas de panneau dans la rue interdisant de circuler dans cette voie à l'endroit de l'infraction;
puis je constester ce pv car je n'ai commis aucune infraction? 
merci pour votre réponse 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Le 14-05-2021 à 18:55

      + 750 messages


    Bonjour
    Si il n'y a pas de ligne de bus c'est contestable
    Et je suppose que le conducteur est inconnu  puisque relevé au vol , et que ce n'est pas le bon article de verbalisation , c'est donc un faux en écriture qui vous porte prejudice
    0
    + -
  • Membre

    Le 15-05-2021 à 08:12

      + 1000 messages


    Merci de donner le lieu très précis de l'infraction, que nous puissions faire des recherches sur le net.
    0
    + -
  • Membre

    Le 15-05-2021 à 10:50

      < 10 messages


    Concernant le pv à la volée, je précise être le conducteur meme si la carte grise est au nom de ma femme.
    Le lieu de l'infraction tel qu'indiqué sur le pv est le 24 rue Brancion Paris 15 , cette portion de la rue Brancion est sans couloir de bus et sans indication d'interdiction de circulation dans cette voie.
    Membre

    Le 15-05-2021 à 11:13

    Le 24 rue Brancion (15e) est au carrefour avec la rue Nanteuil or, à cet endroit, il y a bien un contre-sens pour voie de bus. A savoir ce que les agents assermentés ont indiqué sur le PV, le Procès Verbal de constatation d'infraction. Il est possible que cette verbalisation "à la volée" ait été faite grâce aux caméras de vidéo surveillance. Pour l'instant, vous l'ignorez ce n'est que si vous contestez et demandez à passer devant le Tribunal de Police que vous pourrez, une fois reçu la convocation de ce tribunal, réclamer au greffe (c'est payant), la copie intégrale de votre dossier afin de préparer votre défense.

    Bonne chance.
    Visiteur

    Le 05-05-2022 à 15:35

    Avez vous eu gain de cause au final après contestation ? Je suis dans le même cas que vous rue Brancion...
    Membre

    Le 05-05-2022 à 15:54

    Depuis 1 an, le 15 mai 2021, le demandeur n'est jamais revenu nous donner des nouvelles de son affaire. A-t'il eu gain de cause ou a-t'il été débouté fr sa contestation ? mystère !
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés