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Forum Contravention PV Amende

Puis je contester une amende « non port de ceinture » 2 point d’attache

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Visiteur

Le 12-12-2021 à 10:02

Bonjour, j’ai était interpellé par les policiers dans la nuit à 20 h, pour non-port de la ceinture, pour avoir roulé sur la voie de bus, plaque illisible, et de la fumer qui sort de mon échappement et pour un clignotant que je n'ai pas mis.Il me reste 5 points, à la suite de cette interpellation je risque de perdre 6 points. J’avais mis ma ceinture elle était bouclée mais que verticalement sur mon torse ( à chaque fois que je monte dans ma voiture la ceinture et déjà bouclé je passe juste la ceinture au-dessus de ma tête pour la mettre sur mon torse donc la sangle abdominale ce n'est pas mis. Lors de mon interpellation je suis sortie de la voiture ( ils ne m’ont pas vu avec ou sans ceinture)Ils m’ont fouillé à l’arrière de la voiture, et un autre policier à lui constater que ma ceinture était encore bouclée sur mon siège vide.Il a donc déduit que je la portais mal et à décider de me mettre une contravention pour non-port de ceinture.Est que ce je peux contester cette amende afin de conserver mon permis ?

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  • Moderateur

    Le 12-12-2021 à 13:02

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Contester, vous pouvez...

    Mais quand bien même vous auriez la preuve formelle du port de la ceinture dans les conditions que vous décrivez, la contravention serait licite, car le port est non conforme et de plus dangereux.

    Là, votre permis va tout simplement être invalidé pour solde nul de points.
    Vous serez donc pièton pendant au moins 6 mois.

    Vous devrez aussi déclarer cette invalidation à votre assurance faute de quoi en cas d'accident celle-ci n'aura aucune valeur et ne couvrira RIEN.

    Plus d'infos:

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1704
    Visiteur

    Le 13-12-2021 à 01:01

    Merci de votre réponse, je vais effectuer un stage avant de payer mes amende
    0
    + -
  • Membre

    Le 12-12-2021 à 15:53

      + 1000 messages


    - défaut de ceinture : 3 points
    - défaut de clignotant : 3 points
    - cirvulation dans voie de bus (donc sens interdit pour les véhicules non autorisés : 4 points
    Total 10 points en moins ramenés au maxi de 8 points => permis invalidé, etc. etc.

    Ben à l'avenir, respecte le CDR tu n'en sera que mieux, ton capital point sera content ainsi que ton porte monnaie.

    Tu va devoir repasser ton permis dans 6 mois, redevenir un probatoire pour 3 ans avec seulement 6 points la 1ère année et le bonus possible de 2 points par an durant 3 ans. En attendant, une fois le permis invalidé, il te restera le cyclomoteur ou la VSP si tu es titulaire du BSR, le vélo, les transports en commun, l'auto-stop, la marche à pied, tout un programme.
    Visiteur

    Le 13-12-2021 à 01:04

    J?ai rouler sur la voie de bus pour dépasser une voiture sur ma route, j?ai emprunté la voie de bus trop tôt selon les policiers mais cela n?entraîne pas de retrait de point. Un stage et je récupère 4 point avant de régler mes amende
    Membre

    Le 13-12-2021 à 06:02

    Rouler dans une voie de bue c'est prendre un "sens interdit sauf bus" et c'est une amende de 4e classe et 4 points du permis. 
    Visiteur

    Le 13-12-2021 à 09:25

    Lorsqu'un automobiliste ou un motard circule sur une voie de bus, il commet une infraction au Code de la route. En cas de contrôle de police, il encourt une contravention de 4ème classe. Celle-ci se matérialise au travers d'une amende de 135 euros, mais n'entraîne aucun retrait de point sur le permis de conduire. Ce n?était pas un « sens interdit sauf bus »

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