Problème contravention ancien véhicule de fonction

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Skatens Le 07-03-2023 à 17:41

Bonjour,

J'ai reçu au mois de novembre 2022 une contravention pour un véhicule de fonction que je n'avais plus à la date de l'infraction, puisque j'ai changé de travail au mois de septembre 2022. Mon employeur n'a pas changé le nom de conducteur. Je les ai donc contactés, envoyé un mail avec l'amende et ils m'ont répondu qu'ils s'en occupaient. J'ai plus jamais eu de nouvelles et lorsque j'appel ou que j'envoi un mail, je n'ai aucune réponse de leur part, jusqu'a aujourd'hui ou j'ai reçu par un mail un avis de contestation de cette ammende. C'est à dire presque 4 mois après ! Celle-ci est maintenant majorée à 180 euros (Au lieu de 45 euros initialement) et a priori mon ancienne boite à contester avec le CAS 3, ce qui me semble bizarre. J'ai essayé de les recontacter mais toujours pas de réponses, ou de rappel. Du coup je ne sais pas ce que tout ca va donner et quels sont mes recours ? Puis je contacter un avocat ?

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Tisuisse · Answer 1 · Le 07-03-2023 à 18:25

Membre

Tisuisse Le 07-03-2023 à 18:25

+ 1000 messages

Vous avez reçu un avis de contravention et votre erreur a été de l'envoyer, probablement en courrier simple, à votre ancien employeur alors que vous deviez le contester vous-même, directement selon les infos portées sur cet avis, vous ne deviez pas le transmettre à votre ancien employeur, c'est l'OMP du service compétent qui, annulant cet avis, en aurait émis un autre au nom de l'entreprise. Un conseil, ne faites plus rien en courrier simple, adresser tout courrier par LR/AR seul moyen qui vous donne la preuve de ce courrier et sa date de distribution.

Pour résoudre votre affaire, une solution, l'avocat. Lorsque votre employeur recevra la lettre de votre avocat, il comprendra vite qu'il a fait une erreur grossière et la rectifiera faute de quoi, devant un tribunal, il est mal car il devra vous rembourser vos correspondances et vos honoraires d'avocat.

Visiteur

Skatens Le 07-03-2023 à 19:42

bonjour,
Merci beaucoup pour votre retour. J'ai toujours les originaux avec moi, je n'ai envoyé qu'a mon ancien employeur une copie de la contravention comme ils me l'ont demandé au tout début, et par mail.
Avant de saisir un avocat, est ce que je peux me permettre d'attendre puisque mon ancien employeur à contesté ce jour cette contravention. Dois je laisser l'administration aller au bout ? Ou dois je faire intervenir un avocat dès maintenant d'après vous ?
Merci d'avance

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Membre

Tisuisse Le 08-03-2023 à 06:43

L'entreprise ne peut pas contester puisque la seule personne qui pouvait contester était le destinataire de l'avis de contravention, donc vous et vous seul, ce qu'elle n'est pas. De plus, elle devrait retourner à l'OMP l'original de cet avis or vous lui avez fait parvenir une copie, une contestation formulée par l'entreprise ne sera pas recevable. Enfin, c'était à vous, et à vous seul, de contester selon les formes requises et mentionnées sur votre avis de contravention, et vous aviez 45 jours, à compter de la date d'envoi de cet avis, pour faire cette contestation, ces 45 jours sont largement dépassés depuis longtemps. Vous avez donc tout fait à l'envers et seul un avocat saura redresser votre erreur. Voyez donc un avocat de toute urgence car le Trésor Public peut vous prélever du montant de l'amende majorée + les frais d'huissier (ATD), directement de vos comptes bancaires, votre banque vous facturant ensuites ses propres frais.

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Skatens · Answer 2 · Le 07-03-2023 à 19:42

bonjour,
Merci beaucoup pour votre retour. J'ai toujours les originaux avec moi, je n'ai envoyé qu'a mon ancien employeur une copie de la contravention comme ils me l'ont demandé au tout début, et par mail.
Avant de saisir un avocat, est ce que je peux me permettre d'attendre puisque mon ancien employeur à contesté ce jour cette contravention. Dois je laisser l'administration aller au bout ? Ou dois je faire intervenir un avocat dès maintenant d'après vous ?
Merci d'avance

Tisuisse · Answer 3 · Le 08-03-2023 à 06:43

L'entreprise ne peut pas contester puisque la seule personne qui pouvait contester était le destinataire de l'avis de contravention, donc vous et vous seul, ce qu'elle n'est pas. De plus, elle devrait retourner à l'OMP l'original de cet avis or vous lui avez fait parvenir une copie, une contestation formulée par l'entreprise ne sera pas recevable. Enfin, c'était à vous, et à vous seul, de contester selon les formes requises et mentionnées sur votre avis de contravention, et vous aviez 45 jours, à compter de la date d'envoi de cet avis, pour faire cette contestation, ces 45 jours sont largement dépassés depuis longtemps. Vous avez donc tout fait à l'envers et seul un avocat saura redresser votre erreur. Voyez donc un avocat de toute urgence car le Trésor Public peut vous prélever du montant de l'amende majorée + les frais d'huissier (ATD), directement de vos comptes bancaires, votre banque vous facturant ensuites ses propres frais.

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