Perte de 9 points d'un coup !

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Lucatovitch Le 09-06-2022 à 12:26

Bonjour,

J'ai reçu 4 PV différents sur le même numéro de contravention pour un total de 9pts perdus. Or j'ai vu que la perte de points ne peut dépasser 8pts en un seul coup. Comment puis-je réaliser et justifier ma contestation pour que celle-ci soit recevable ?
Les PV que j'ai reçu concerne : - une circulation sur bande d'arrêt d'urgence (3pts)
- Oublie de clignotant (3pts)
- Dépassement par la droite (3pts)
Merci d'avance pour votre aide.

PS : D'après l'article R223-2 du Code de la route, on ne peut pas perdre plus de 8 points en plusieurs infractions simultanées.

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bebert01 · Accepted Answer · Le 09-06-2022 à 14:11

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bebert01 Le 09-06-2022 à 14:11

+ 750 messages

Bonjour

Question essentielle : le vehicule a il été intercepté , et identité du conducteur relevée ?

Seconde : les avis sont ils adressés au conducteur ou au titulaire du certificat d'immatriculation ?

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Lucatovitch Le 09-06-2022 à 15:22

Bonjour, oui tout est à mon nom et oui j'ai été intercepté sur le fait avec bien sur controle d'identité etc...

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bebert01 Le 09-06-2022 à 16:00

Dans ce cas , rien a contester .

La contravention pour changement de direction sans avertissement préalable n'est pas simutanée avec les 2 autres .

L'horaire inscrit SUR LES AVIS se limitent a la minute , et en 60 secondes il est possible de commettre diferentes infractions non simultanées .

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Lucatovitch Le 09-06-2022 à 16:28

Je suis pourtant dans l'obligation de contester, il me reste 8pts sur mon permis et je ne peux pas faire de stage de récupération de points ( car ça fait moins de un an ). La contestation va me faire gagner du temps pour faire le stage ( à partir du 23 juin ), c'est pour cela que je cherchais une raison valable pour cette contestation, en voyez-vous d'autres?

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bebert01 Le 09-06-2022 à 17:03

Vous notez la date d'édtion des avis en haut à droite .

CETTE DATE EST LE JOUR NUMERO 1

Vous comptez 65 jours , le 65 eme est le dernier jour pour paiement des forfaitaires par internet . C'a vous laisse le temps si place disponible de faire le stage

je dis bien 65 et pas 60 ni 45

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Tisuisse Le 11-06-2022 à 08:55

Le délai de paiement est bien de 45 jours si vous réglez par courrier ou par timbre amende, et de 60 jours si vous réglez sur le site amendes avec votre carte bancaire. Les 5 jours de décalage sont un bonus offert en cas de panne informatique mais ce n'est pas une obligation, rien dans la loi ne prévoit ces 5 jours de +. Vous pouvez très bien voir votre amende grimper au montant majoré dès le 61e jour, ne traînez donc pas.

Maintenant, s'il ne vous restent que 8 points alors que vous avez déjà fait unstage il y a moins de 1 an (sans s à an puisqu'il n'y en a qu'1 seul) c'est que votre application des règles du CDR sont très approximatives et il serait bon que votre permis soit invalidé et que vous soyez contraint de repasser au moins votre Code, cela vous ferait le plus grand bien.

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Lucatovitch Le 12-06-2022 à 03:08

Premièrement je sais pas où vous avez vu un "s" à an dans mon commentaire ( donc vos leçons d?orthographe vous pouvez vous les mettre bien profond) . Deuxièmement je vous invite à garder pour vous vos leçons et vos recommandations. Votre intervention est plus qu?inutile je prie donc de ne plus écrire ici si c?est pour dire des choses comme cela Cordialement Ps : votre vie doit être sacrément nul à chier pour venir mettre de tels commentaires sur un forum!

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Isadore Le 12-06-2022 à 09:04

Bonjour,

Dans un cas tel que le vôtre, il n'est pas forcément avantageux de contester pour finir devant le juge... Comme vous l'a fait implicitement remarquer Tisuisse, vous semblez avoir des habitudes de conduite peu prudentes.

Vos trois infractions sont passibles de trois ans de suspension de permis. Il y a un risque réel que le juge se dise qu'il serait bon de vous retirer des routes quelques mois ou années, le temps que vous révisiez le code.

Donc la contestation pourrait peut-être sauver votre permis, mais au risque d'une longue suspension.

D'autres infractions peuvent mener à une annulation du permis suivie d'une interdiction de le repasser pendant pas mal de temps. Même si cette fois-ci vous arrivez à le sauver, il va désormais falloir être plus que prudent, car vous n'aurez pas la marge de manoeuvre de la plupart des conducteurs français, avec seulement trois points.

Ne contestez pas sans l'avis d'un avocat spécialisé. Contester pour grapiller quelques jours, c'est exactement le genre de cas où le juge cogne fort histoire d'imprimer la leçon dans le crâne du contrevenant.

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