Payer une amende après contestation

Question

Visiteur

Freeboo Le 05-04-2022 à 17:57

Bonjour,

J'ai reçu une amende le 11/09/2020 que j'ai contesté.

Depuis, je n'ai eu aucune réponse de la part du service public, mais mon patron a reçu une demande de saisie sur salaire, de l'ordre de 56.

Comment payer le montant dû ? Lorsque je rentre le numéro de télépaiement sur le site amendes.gouv, je n'ai que la notification de ma contestation.

Est-ce tout de même légal de recevoir une amende alors que l'on a contesté et n'a reçu aucune réponse de la part du service public ?

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Tisuisse · Answer 1 · Le 06-04-2022 à 06:32

Membre

Tisuisse Le 06-04-2022 à 06:32

+ 1000 messages

OUI, c'est légal, c'est le montant de l'amende pénale décidée par les magistrats.

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