Forum Contravention PV Amende
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Visiteur
Nathan90 Le 13-04-2022 à 08:09
Alors voilà j'ai récemment grillé un stop, mais sur l'avis de contravention que j'ai reçu c'est marqué que j'ai grillé un feu rouge avec la bonne intersection sur l'avis de contravention , alors qu'il ny a pas de feu rouge à cette intersection... Sur le forum j'ai vu qu'apparement je pouvais contester cette contravention pour absence de base légale avec attestation de la mairie comme quoi il n'y a pas de feu tricolore à cette intersection ( sans parler du stop bien sur). Est ce possible ?
Merci d'avance pour vos réponses
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
bebert01 Le 13-04-2022 à 09:30
+ 750 messages
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page