Paiement consignation annulation

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  Tisuisse Le 22-01-2022 à 06:23

    + 1000 messages

  
  

  Boujour,
  
  Est-ce que cette consignation était demandée sur votre avis de contravention dans le cadre d'une contestation dudit avis avec demande expresse d'être entendu au tribunal afin d'argumenter cette contestation ?

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  Bess Le 22-01-2022 à 10:06

  Bonjour,
  
  Je viens de voir écrit que si quelqu'un d'autre a utilisé le véhicule par exemple, il ne fallait pas que je verse de consignation, mais que je devais le faire pour tout autre motif. Je me suis précipité pour payer et je n'y comprends plus rien, qu'est ce que vous pensez que je dois faire maintenant que celle-ci a déjà été payée ?
  
  Les appeler? Envoyer un courrier ?
  Merci.

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  Visiteur

  bebert01 Le 22-01-2022 à 10:42

  Bonjour

  Soit vous designez le conducteur  et pas de consignation  cas 2

  soit autre motif que cas 1 et cas 2 vous consignez

  et ce si CONTESTATION

  l'avez vous faites ?

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  Visiteur

  bebert01 Le 22-01-2022 à 10:46

  Donnez moi le numero de contravention  que je regarde ce que vous avez payé .

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  Bess Le 22-01-2022 à 11:01

    visiteur

  
  

  Bonjour,
  
  Je pense que je n'ai pas été assez clair : en fait je me suis trompé car je voulais simplement payer en reconnaissant l'infraction, il était très tard, j'étais déconcentré et j'ai consigné au lieu de payer l'infraction, ce qui fait que je suis maintenant bloqué.

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  Visiteur

  bebert01 Le 22-01-2022 à 11:44

  Vous ne repoindez pas  a ma proposition  , je sors de cette file , en vous informant  que le paiement de la contestation  vaut paiement de la contravention en l'absence de contestation  et dans ce cas rien dans les textes ne justifie un remboursement partiel  de la diference entre le montant de la consignation et le montant de la minorée .

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  Bess Le 22-01-2022 à 11:48

    visiteur

  
  

  Pour quelle raison voulez-vous le numéro de ma contravention ??
  Je ne pense pas devoir donner ce genre d'information, ma question était je pense assez claire.

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  Tisuisse Le 22-01-2022 à 12:36

  Parce que Bebert01 a accès au fichier des amendes payées et il pourra contrôler ce que vous avez fait ain de répondre très précisément à votre demande.

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