Ordonnance pénale suite à une contravention déjà payé

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Mathias_Vlz Le 15-07-2024 à 15:40

Bonjour,

Durant le mois de janvier, j'ai reçu un avis de contravention pour "Stationnement de véhicule sur une route de forêt interdite à la circulation" avec une amende forfaitaire de 135 euros, que j'ai payé peu de temps après réception du courrier.

Sauf que 7 mois après (ce mois-ci), j'ai reçu un relevé de condamnation pénale (ordonnance pénale délictuelle) pour exactement le même délit au même moment et au même endroit, j'ai été reconnu coupable par le tribunal judiciaire. Je dois payé la somme de 231 euros pour le même délit.

Je me questionne donc sur le fait que c'est censé être normal ?

J'ai déjà payé l'amende alors j'ai contester cette dernière avec le justificatif de paiement de la première,

Si vous pouvez m'éclairez sur ça, à savoir si c'est normal de devoir repayer pour un délit aussi mineure que celui-ci sachant que j'ai déjà payé la première amende,

Merci grandement de votre attention...

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bebert01 · Answer 1 · Le 15-07-2024 à 16:50

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bebert01 Le 15-07-2024 à 16:50

+ 750 messages

Bonjour

Votre recit est incoherent

135euros forfaitaire c'est une contravention de classe 4 : R163-6 du CF , ce ne peut etre un delit .

ni une ordonance penale delictuelle .

dites moi quel natinf est inscrit sur l'OP ( cherchez un nombre qui justifie la dette )

vous l'avez payé comment votre forfaitaire à 135euros ? cheque ou CB sur le site ANTAI ?

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bebert01 Le 15-07-2024 à 16:56

et si je comprend bien vous avez contesté (comment !!!) l'ordonance penale

, vous venez vous informer apres la bagarre , une OP ne se conteste pas , on fait opposition par declaration au greffe pour exposer vos arguments au tribunal .

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Mathias_Vlz Le 16-07-2024 à 00:23

Bonjour,

Merci pour votre retour objectif,
Je dois vous avouez que je n'y comprend rien,
depuis le début de cette lettre je n'y vois que incohérence,
je ne sais pas ou est mentionné le natinf, je ne sais pas nomplu ce que cela signifie,
J'ai payé ma première amende sur le site ANTAI, et je me questionne fortement sur la légitimité de cette lettre, j'ai l'impression de me faire arnaquer de manière officielle.
Je crois comprendre que je dois payer 366 euros au total (contravention + OP) pour m'être garé dans un endroit ou des milliers de personnes étaient garé aussi (free party dans une "réserve naturelle") j'ai essayé de contacté d'autres conducteurs et pour l'instant je n'ai trouvé aucun cas comme moi alors je m'interroge...

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bebert01 Le 16-07-2024 à 05:50

je ne pourrai vous donnez la solution que si je peut prendre conaissance de l'avis et de l'OP

mettez les 2 documents en ligne sur un hebergeur , vous ne cachez que votre nom et adresse et numero de vehicule

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Mathias_Vlz Le 17-07-2024 à 11:51

Je voulais éclaircir quelques points : je n'ai pas vraiment contester l'OP, j'ai simplement envoyer un message au tribunal pour me renseigner sur la légitimité de celle-ci, aussi ce qui me fait croire que c'est une ordonnance pénale délictuelle c'est le fait que j'ai reçu en supplément un document m'expliquant ce qu'est une OP délictuelle et j'en ai déduis que si ce courrier n'en n'étais pas une, le tribunal n'aurait pas pris la peine de m'envoyer ce document supplémentaire, bref je vous envoie tout ça par un lien google drive que j'ai partagé : https://drive.google.com/drive/folders/1SQ38NlHSO30hT8ejo2I0pOmTPXuothR7?usp=drive_link
Je vous remercie.

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bebert01 Le 17-07-2024 à 14:10

Bonjour Mathias_viz

La contravention forfaitaire fut payée le 13/01/24 et la poursuite est éteinte

c'etait un stationnement irregulier sur route forestière de classe 4 verbalisé en forfaitaire par COB Le LUC à 04h10 sur la commune du Cannet des maures ;

l'ordonnance pénale ne concerne pas cette infraction et n'est pas delictuelle c'est une contravention de classe 5 verbalisée par la meme gendarmerie de LE LUC , le document ne mentionne pas l'identification du militaire verbalisateur, ni de l'heure de constatation , et est imprecis sur le lieu qui n'est plus au cannet des maures mais sur LE LUC

il y a donc 2 poursuites distinctes .

votre vehicule a t'il bougé le 31 decembre ? pour se trouver stationné dans une réserve naturelle

Pour ce PV avez vous été auditionné par la gendarmerie de LE LUC pour vous identifier conducteur ?

soit vous payez 184,80 euros dans le mois de juillet , soit vous faites opposition à l'ordonance pénale et demandez au greffe du tribunal de police copie du PV afin de connaitre le lieu d'infraction si similaire ou different et si verbalisateur different ou non .

le jugement contradictoire pour une classe 5 est à 1500 euros maxi encouru si reconnu coupable .

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Mathias_Vlz Le 17-07-2024 à 16:31

Mon véhicule n'a pas bougé le 31 décembre j'étais déjà stationné dans le même lieu de la contravention (dans la réserve naturelle),
Je n'ai pour le moment, pas été auditionné par la gendarmerie,
D'accord je vais voir ce que je vais faire à partir de votre réponse,
Je vous remercie beaucoup, vous avez pour l'instant, été la seule personne à m'avoir éclairer de manière aussi efficace sur le problème,
Encore Merci, Je reposterai des réponses en fonction de la suite des événements si ça peut aider d'autres gens.

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bebert01 · Answer 2 · Le 15-07-2024 à 16:56

et si je comprend bien vous avez contesté (comment !!!) l'ordonance penale

, vous venez vous informer apres la bagarre , une OP ne se conteste pas , on fait opposition par declaration au greffe pour exposer vos arguments au tribunal .

Mathias_Vlz · Answer 3 · Le 16-07-2024 à 00:23

Bonjour,

Merci pour votre retour objectif,
Je dois vous avouez que je n'y comprend rien,
depuis le début de cette lettre je n'y vois que incohérence,
je ne sais pas ou est mentionné le natinf, je ne sais pas nomplu ce que cela signifie,
J'ai payé ma première amende sur le site ANTAI, et je me questionne fortement sur la légitimité de cette lettre, j'ai l'impression de me faire arnaquer de manière officielle.
Je crois comprendre que je dois payer 366 euros au total (contravention + OP) pour m'être garé dans un endroit ou des milliers de personnes étaient garé aussi (free party dans une "réserve naturelle") j'ai essayé de contacté d'autres conducteurs et pour l'instant je n'ai trouvé aucun cas comme moi alors je m'interroge...

bebert01 · Answer 4 · Le 16-07-2024 à 05:50

je ne pourrai vous donnez la solution que si je peut prendre conaissance de l'avis et de l'OP

mettez les 2 documents en ligne sur un hebergeur , vous ne cachez que votre nom et adresse et numero de vehicule

Mathias_Vlz · Answer 5 · Le 17-07-2024 à 11:51

Je voulais éclaircir quelques points : je n'ai pas vraiment contester l'OP, j'ai simplement envoyer un message au tribunal pour me renseigner sur la légitimité de celle-ci, aussi ce qui me fait croire que c'est une ordonnance pénale délictuelle c'est le fait que j'ai reçu en supplément un document m'expliquant ce qu'est une OP délictuelle et j'en ai déduis que si ce courrier n'en n'étais pas une, le tribunal n'aurait pas pris la peine de m'envoyer ce document supplémentaire, bref je vous envoie tout ça par un lien google drive que j'ai partagé : https://drive.google.com/drive/folders/1SQ38NlHSO30hT8ejo2I0pOmTPXuothR7?usp=drive_link
Je vous remercie.

bebert01 · Answer 6 · Le 17-07-2024 à 14:10

Bonjour Mathias_viz

La contravention forfaitaire fut payée le 13/01/24 et la poursuite est éteinte

c'etait un stationnement irregulier sur route forestière de classe 4 verbalisé en forfaitaire par COB Le LUC à 04h10 sur la commune du Cannet des maures ;

l'ordonnance pénale ne concerne pas cette infraction et n'est pas delictuelle c'est une contravention de classe 5 verbalisée par la meme gendarmerie de LE LUC , le document ne mentionne pas l'identification du militaire verbalisateur, ni de l'heure de constatation , et est imprecis sur le lieu qui n'est plus au cannet des maures mais sur LE LUC

il y a donc 2 poursuites distinctes .

votre vehicule a t'il bougé le 31 decembre ? pour se trouver stationné dans une réserve naturelle

Pour ce PV avez vous été auditionné par la gendarmerie de LE LUC pour vous identifier conducteur ?

soit vous payez 184,80 euros dans le mois de juillet , soit vous faites opposition à l'ordonance pénale et demandez au greffe du tribunal de police copie du PV afin de connaitre le lieu d'infraction si similaire ou different et si verbalisateur different ou non .

le jugement contradictoire pour une classe 5 est à 1500 euros maxi encouru si reconnu coupable .

Mathias_Vlz · Answer 7 · Le 17-07-2024 à 16:31

Mon véhicule n'a pas bougé le 31 décembre j'étais déjà stationné dans le même lieu de la contravention (dans la réserve naturelle),
Je n'ai pour le moment, pas été auditionné par la gendarmerie,
D'accord je vais voir ce que je vais faire à partir de votre réponse,
Je vous remercie beaucoup, vous avez pour l'instant, été la seule personne à m'avoir éclairer de manière aussi efficace sur le problème,
Encore Merci, Je reposterai des réponses en fonction de la suite des événements si ça peut aider d'autres gens.

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