Non port du masque, erreur sur le prénom

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  Math64 Le 21-01-2022 à 18:00

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Oui, vous pouvez la contester.
  
  Auquel cas elle sera convoquée devant le juge et l'agent de la police municipale aussi.
  
  Si l'agent la reconnaît (et ils en ont de la mémoire), cela vous coutera bien plus cher,  mais vous aurez contesté.

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  Membre

  Tisuisse Le 22-01-2022 à 06:29

  Pour faire simple, et sans contredire les propos de math64, l'erreur de prénom n'est qu'une "erreur de plume" selon la terminologie de la Cour de Cass. ce qui est un comble pour un poulet, non ? A mon avis, aucune chance d'obtenir l'annulation du PV par le tribunal mais 100 % de chance de se voir infliger une amende dont le montant sera entre 150 et 750 euros, + 31 euros de frais fixes de procédure. A mon humble avis, le jeu n'en vaut pas la chandelle.

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