Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Majoration pour contravention inconnu

Forum Contravention PV Amende

Bienvenue sur le forum Contravention PV Amende. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 18-12-2021 à 04:53

Bonjour,

 J'ai reçu un courrier par voie postale me réclament de régler 300 car ça fait depuis octobre 2020 que je n'ai pas régler la contravention.
Or, j'ai jamais rien reçu à mon adresse avant ce document et 30km/h au dessus de la vitesse autorisée dans le village c'est juste mécaniquement impossible j'ai une ford de 2011 et le village est constitué de dos d'âne Violent et de virage serré. Même avec une limitation à 30km/h +30km/h au dessus c'est impossible de rouler à 60km/h

Par ici, j'aurais obligatoirement fini dans le décor...

Est-ce une arnaque un vole de plaque d'immatriculation que faire pour me sortir de cette sale histoire j'ai toujours rouler trop lentement c'est impossible...


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 18-12-2021 à 06:41

      + 1000 messages


    Déjà, comencez par vérifier les adresses sur votre carte grise du véhicule et sur votre permis de conduire puis vérifiez que votre boîte aux lettres comporte bien votre nom et votre prénom. En effet, si la carte grise n'est pas à jour suite à un déménagement, le permis de conduire ne sera pas à jour non plus et l'avis de contravention sera adressé à l'ancienne adresse mais comme à cette abcienne adresse, vous n'y habitez plus et que la poste a interdiction formelle, de par la loi, de "faire suivre" ce type de courrier, l'avis de contravention sera retourné au service émetteur avec la mention "n'habite pas l'adresse indiquée", la procédure continuera (amende forfaitaire, amende majorée, titre exécutoire, poursuite par huissier, etc.).
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés