Majoration amendes

Répondre Répondre

• Membre

  Tisuisse Le 07-10-2021 à 11:38

    + 1000 messages

  
  

  Si vous pouvez prouver que la carte grise du véhicule était, à cette époque, à la bonne adresse, vous pouvez toujours demander à revenir au montant forfaitaire (pas au montant minoré) et joindre le chèque de ce montant forfaitaire.
  
  Cependant, vérifiez que votre boîte aux lettres porte bien vos nom et prénom car le facteur n'est pas tenu de mettre ce type de courrier dans une boîte sans nom, même pour une maison. Dans ce cas, il renvoie le courrier à son expéditeur (mention : pas de BAL à ce nom) et les délais d'amende forfaitaire puis d'amende majorée continuent de s'écouler, d'où le fait que vous avez reçu la LR/AR d'amende majorée.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Nathlolo Le 07-10-2021 à 11:51

  Le problème c'est que ma boîte  au lettre est nickel il y a tout ce qu'il faut,  et je n'ai jamais rien reçu.  En 16 ans de permis 3 amendes et toujours réglées dans les temps. 
  parcontre  je viens de voir qu'il manque le bâtiment sur l'adresse de l'amende est-ce que cela fonctionne.?

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Nathlolo Le 07-10-2021 à 11:54

  Ps: Il manque le bâtiment et le nom de la résidence 

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Nathlolo Le 07-10-2021 à 12:33

  Merciiii pour votre réponse. 

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Tisuisse Le 07-10-2021 à 15:06

  Cela ne pouvait pas fonctionner surtout si vous avez un nouveau facteur dans votre secteur. Ce nouveau facteur ne vous connait pas alors, l'absence de la lettre ou du numéro d bâtiment rend l'adresse incomplète, il ne se fatigue pas à chercher, il renvoie l'avis de contravention au servce expéditeur.

  • Signaler ce contenu

  Afficher les 6 commentaires

  Visiteur

  Nathlolo Le 07-10-2021 à 22:58

  Vous pensez que je peux contester pour la non réception ?

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Tisuisse Le 08-10-2021 à 06:10

  Non parce que l'ANTAI n'a pas commis d'erreurs mais vous pouvez demander à l'OMP de revenir au montant forfaitaire de l'amende et joindre le chèque correspondant à ce montant forfaitaire (pas le montant minoré). Sur la LR d'avis de montant majoré vous devez avoir le détail de la façon de faire cette réclamation. Suivez scrupuleusement cette procédure.

  • Signaler ce contenu

  +1

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• PV à la volée - Port à l'oreille d'un dispositif susceptible d'emettre du son
• Votre dossier a été transmis à un tribunal de Police
• PV Stationnement Nuit Forêt
• Contestation contravention pv pour téléphone à la main
• [Résolu] Convocation tribunal de police sans avoir reçu de contravention
• [Résolu] permis de conduire
• [Résolu] Connaitre qui se "cache" derrière le code service

Retour en haut de la page