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Forum Contravention PV Amende

Luiren00

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Visiteur

Le 19-03-2025 à 12:57

Bonjour,

 Je viens de recevoir un avis de contravention routière pour conduite sans port de la ceinture de sécurité. (je n'ai pas été arrêté par un agent)
L'avis comporte :  Agent verbalisateur N° 00492546
                       Code Service : 05152. 

Comment peux-je savoir qui est cet agent verbalisateur et à quoi correspond ce code service ?

Merci d’avance


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  • Visiteur

    Le 20-03-2025 à 14:50

      + 750 messages


    Et apres que vous aurez conaissance  du service verbalisateur , que ferez vous ????
    Vous feriez mieux d'envisager la contestaion sur la forme , ce qui est de droit et obligatoirement recevable en alternative du paiement de cette contravention .
    0
    + -

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