inobservation du panneau stop

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  Math64 Le 22-08-2022 à 15:20

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  Bonjour,
  
  Si c'est votre paorle contre celle du gendarme, la contestation n'abouttira qu'à un allourdissement de la contravention.

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  c.d17 Le 22-08-2022 à 16:04

  en fait les gendarmes font ce qu'ils veulent.
  ils arrètent à tour de bras et nous on paye.
  on pouvait à peine circuler sur le parking et ils ont refusé de m'aider à me réinsérer malgré la circulation

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  Moderateur

  Math64 Le 22-08-2022 à 16:39

  Après,  d'expérience,  ils mettent que très rarement des pv par hasard.  Donc sauf à avoir confondu votre voiture avec une autre.... 

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  Tisuisse Le 22-08-2022 à 18:51

    + 1000 messages

  
  

  @C.d17,
  
  C'est une procédure très courante dans certaines villes, des gendarmes ou des policiers, en civil, sont postés à certains carrefours et observent la circulation. Dès qu'ils voient une infraction (feu rouge grille, STOP non respecté (arrêt total non effectué), téléphone au volant, enfant à l'avant, défaut de ceinture, etc., il la signale immédiatement, par radio ou téléphone portable, au Comité d'accueil intallé un peu plus loin et c'est la verbalisation. Certes, une erreur peut se produire mais c'est exrêmement rare.
  
  Conclusions,
  - sans contestation : amende de 90 euros et 4 points, l'affaire est close,
  - après contestation : amende fixée par le tribunal entre 150 euros mini et 750 euros maxi, + 31 euros de frais fixes de procédure, suspension judiciaire du permis sans exéder 3 ans, et les 4 points qui, quoi qu'il en soit, partiront ensuite. Donc, à toi de conclure et de déterminer où sont tes intérêts.
  
  Sache que, devant un tribunal, entre ton récit et celui des fonctionnaires assermentés, les juges n'auront pas d'autres choix que la version des bleus car, il est fort possible que, dans ton idée tu as pensé t'être arrêté et que tu es reparti aissitôt mais si tes roues n'étaient pas vraiement bloquées, à l'arrêt, c'est l'infraction et la verbalisation. Le STOP n'est pas un CEDER LE PASSAGE, il exige l'arrêt total même en l'absence de tout autre véhicule sur les autres voies.

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  Membre

  Isadanjou Le 23-08-2024 à 14:16

  Bonjour Tisuisse,
  J'ai reçu un avis de contravention pour un stop non respecté du 2 août dernier.
  Je n'ai jamais grillé de stop ou de feu de ma vie. Je me souviens du jour et avoir aperçu les policiers sur ma gauche alors que je tournais à droite. 
  Je suis convaincue d'avoir marqué ce stop et j'ai donc contesté hier soir. Mais en lisant votre message, je me dis que je n'ai peut-être pas marqué suffisamment le stop (même si j'en doute).
  Je souhaite donc faire machine arrière et annuler ma contestation d'hier soir. Je préfère payer 90 ? et faire un stage pour récupérer les 4 points (stage pris en charge par mon assistance véhicule).
  Est-ce qu'il me suffit de payer l'amende pour que ma contestation s'annule ? 
  Merci d'avance pour vos conseils.
  Bonne journée
  Isabelle

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 23-08-2024 à 15:59

  @ isandanjou bonjour,
  
  vous intervenez après un message de Tisuisse de 2022 et il ne vient plus guère sur le forum
  
  ce que dit l'article R415-6 du Code de la route* c'est qu'il faut marquer un temps d'arrêt, ce qui implique l'immobilisation du véhicule, les roues cessent complètement de tourner
  
  la longueur du temps d'arrêt n'est pas précisée mais doit être suffisante pour que l'on puisse s'assurer que l'on va ensuite s'engager sans risque, sans couper la priorité à un véhicule qui arriverait 
  
  l'infraction qui est habituellement constatée par les forces de l'ordre est celle du "stop glissé", l'arrêt n'est pas tout-à-fait complet et le véhicule vient mordre en roulant au pas sur la limite de la chaussée abordée 
  
  * https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842245
  
  s'agissant d'annuler votre contestation, l'article 529 du code de procédure pénale dispose que l'action publique est éteinte par le paiement de l'amende forfaitaire **
  
  ** https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024967558
  
  en pratique vous payez, et vous adressez en recommandé avec AR le reçu de votre paiement à l'officier du ministère public indiqué sur l'avis, avec copie de l'avis et copie de la contestation à laquelle vous déclarez renoncer  

   
  cordialement
  zen maritime 

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  Isadanjou Le 23-08-2024 à 16:26

    < 10 messages

  
  

  Bonjour Zen Maritime,
  Je vous remercie sincèrement pour votre réponse très complète. 
  Grâce à vous, je sais comment procéder.
  Je vous souhaite une bonne fin de journée.
  Bien sincèrement,
  Isa

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