Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Infractions au code de la route

Forum Contravention PV Amende

Bienvenue sur le forum Contravention PV Amende. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 09-08-2024 à 16:40

Bonjour, je suis chauffeur livreur, ce jour je me suis fait contrôler avec la camionnette de travail à la suite d'un franchissement de ligne blanche ainsi que non port de ceinture. L'agent de police en civile n'a nullement dressé de contravention sur place ( ni sur papier ni sur tablette) il a simplement pris mon permis en photos et m'a notifié que je recevrais les contraventions à mon domicile, y a t'il un recours sachant que je n'ai rien signé et rien n'a été effectué sur place mis a part qu'il prenne mon listing clients en photo ainsi que mon permis? Je suis jeune conducteur depuis 6 mois n'aurait-il pas dû me confisqué mon permis en sachant que les infractions commises sont passibles de 6 points ( 3 points pour la ceinture et 3 point ligne blanche)? Que puis-je faire dans cette situation afin d'éviter un retrait de permis si je reçoit les contraventions à mon domicile?  Puis-je contester quelque chose? 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 09-08-2024 à 17:10

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous avez été arrêté suite à 2 infracfrions commises.

    Le Policier n'a aucune obligation de vous faire signer quoi que ce soit ni de vous remettre quoi que ce soit.

    Dans votre cas, je ne vois pas, pour l'instant, de contestation possible.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés