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Zasher Le 13-10-2022 à 17:23
Je viens vers vous avec quelques questions suite à une mésaventure.
Il y a un mois je me suis fait contrôler par la gendarmerie pour un test d'alcoolémie qui s'est révélé légerement positif (mais positif quand même ...). Le gendarme me demande mon permis que je n'ai pas sur moi, de plus mon permis est prorogé car il me manque la deuxième visite médicale (un horreur d'ailleurs pour trouver un rdv...) et que par conséquent la date de validité est dépassée.
Je lui explique que j'ai mon rdv pour commission médicale dans 2 jours ce à quoi il me répond "bon ok ça va pour ça" ou un truc comme ça.
Je passe donc a l'arrière de leur fourgon pour faire mes deux souffles. C'est bien positif donc ça je ne peux pas le nier et reconnaît les faits, aucun soucis là dessus.
Je signe donc sur leur boîtier pour attester de l'heure et de ma présence et repart (un peu dégouté) a pied, ma femme ayant fini les 600 derniers metres jusqu'à chez nous avec la voiture.
Aujourd'hui je vais à la boîte aux lettres et je suis surpris d'y trouver deux contraventions suite à cette entrevue.
L'une de 6 points pour alcool au volant et l'autre de 3 points pour conduite avec un permis prorogé.
Sachant après renseignements de mon coté que l'on ne peux pas perdre plus de 8 points d'un coup je suis surpris.
Et c'est là que je vois que les dates et heures des deux PVs diffèrent. L'un le 17/09/22 a 23h50 et l'autre le 18/09/22 a 0h00.
Or je n'ai signé qu'une fois et pour une seule des deux sur le boîtier et a minuit j'étais déja sur la route de la maison a pied...
Selon vous que puis-je faire ?
Je trouve ça, par ailleurs, très dégueulasse comme combine pour aligner toujours plus.
Merci du temps que vous m'accorderez.
P.s. Je précise que les deux infractions ont été constatés par le même gendarme a la même heure.
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
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un Avocat.
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Tisuisse Le 14-10-2022 à 06:06
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