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Visiteur

Le 18-09-2022 à 16:49

Bonjour,
J'ai été verbalisé pour un stationnement à 12h13 et j'ai payé sur l'application paybyphone à 12h17. puis-je contester l'amende? Merci
Cordialement

 


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  • Moderateur

    Le 18-09-2022 à 17:09

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Contester, oui. Avoir gain de cause ... 
    Visiteur

    Le 18-09-2022 à 17:23

    J'ai entendu parler d'une loi paru en 1993 qui dit que l'on a 5 minutes pour payer car il faut le temps d'aller à l'horodateur et revenir à sa voiture, mais je ne connais pas cet article. Et quand je disais contester c'est annuler bien sûr. 
    Membre

    Le 19-09-2022 à 06:05

    A vous d'argumenter pour que les juges vous donne statisfaction mais c'est pas gagné d'avance. Sachez que si vous êtes condamné, rien que les frais de justice, qui seront ajoutés à l'amende fixée par les magistrats, sont de 31 euros. Est-ce que le jeu en vaut la chandelle ? pas sûr. Voyez où sont vos intérêts.
    0
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