FPS abusif

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Blue Rabbit Le 04-02-2025 à 16:49

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Blue RabbitLe 04-02-2025 à 16:49

Bonjour

Nous venions de nous garer sur un emplacement lorsqu'un véhicule verbalisateur est passé. Il est 19h11

Aussitôt, je suis resortie de ma place de parking pour "suivre" les agents et je les retrouvent 400m plus loin. Il est 19h13 (j'ai pris une photo).

Je demande donc 2 min plus tard aux agents à l'interieur si nous avons été verbalisés alors que nous venions seulement d'arriver et que nous étions 3 personnes présentes dans la voiture. Vu que je les ai rejoint rapidement, j'étais bien dans mon véhicule et non au restaurant !

Il me répond "si vous êtes dans la voiture, on le verra et vous ne recevrez rien. S'il n' a personne, vous recevrez 30".

Soulagée on repart pour se garer mais ne trouvant rien, on part la soirée à 10km de là (j'ai de quoi le prouver)

Nous recevons tout de même un FPS !!

Je conteste auprès du RAPO en demandant les clichés et une confrontation avec les agents présents, recours refuser au bout de 12 min !

Nous décidons de payer le FPS afin d'éviter une majoration et je construis un dossier auprès du Tribunal du Stationnement Payant. Enter temps, je consulte une avocate qui me dit d'insister pour demander les clichés afin de les verser à mon dossier pour prouver de ma bonne foi. J'envoie un courrier AR et le service du RAPO me rappelle aujourd'hui.

On m'informe que je vais recevoir les clichés et qu'ils confirment bien qu'il n'y a personne dans le véhicule !!!! (je ne les aient pas encore reçus,j'attends de voir sur quel angle de vue ils se basent).

Je dis à la dame que c'est impossible puisque nous sommes 3 personnes à avoir vu le véhicule verbalisateur passer ! (voiture banalisée avec caméras sur le toit).

Elle me répond :"ah vous savez, c'est le mois de janvier, à cette heure là il fait nuit, on ne voit pas bien"

Donc le système n'est pas fiable par faible éclairage et on vous verbalise tout même !!!!

Est ce qu'il m'est possible de demander au service du RAPO (ou autre) de me prouver que je n'étais PAS dans mon véhicule puisqu'ils sont incapables de prouver que je m'y trouvais ?

Si mon recours auprès du TSP est rejeté également, puis-je porter plainte pour verbalisation abusive ? (je ne sais pas si ça portze un nom)

J'ai mal été informée dans un premier temps, j'aurai du vite aller chercher un ticket horodateur si les agents me l'avait conseillé, mais svp ne me jugez pas sur ce que je n'ai pas fait mais sur les faits détaillés.

Merci de m'avoir lue

Dans l'attente de vos éclaircissements

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 04-02-2025 à 17:22

Bonjour,

S'arrêter une minute, le temps de répondre à un appel téléphonique ou d'entrer des coordonnées dans le GPS, ce n'est pas un stationnement, la société qui exploite le véhicule 'LAPI' (à lecture automatisée des plaques d'immatriculations) doit pouvoir apporter la preuve que vous stationniez, et non que vous étiez simplement arrêtée.
Votre recours préalable (RAPO) ayant été rejeté il vous faut saisir dans le délai d'un mois la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP). Précisez bien que compte tenu de l'heure (19:11) il faisait trop sombre pour que l'on puisse voir en photo que vous étiez bien en arrêt-minute dans le véhicule et non en stationnement, joignez le témoignage (déclaration sur l'honneur) des autres personnes qui vous accompagnaient.

cordialement
zen maritime

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