Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Fps abusif

Forum Contravention PV Amende

Bienvenue sur le forum Contravention PV Amende. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 16-11-2024 à 01:17

Bonjour, j’ai reçut un fps alors que j’avais bien régler. J’ai fait une contestation en envoyant la preuve de paiement. On l’a répondu que pour que mon recours soit traité, il fallait fournir la carte grise ainsi que le mandat car c’est un véhicule de fonction, il n’est pas à mon nom. J’ai renvoyé ma carte grise mais je n’avais pas le mandat. Et j’ai reçut une dernière réponse mindiqua t que mon reçoit était refusé alors que j’avais payé. Pourquoi pour une amende de stationnement i t ils besoin de demander un mandat pour la voiture? Quel rapport? J’ai envie de les attaquer par principe pour leur malhonnêteté

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Le 16-11-2024 à 13:39

      + 750 messages


    Bonjour
    C'est toujours le titulaire du certificat d'immatrculation qui est redevable de l'occupation du domaine public et du recouvrement pour non paiement immediat , jamais un conducteur .
    C'est donc le titulairedu CI qui doit contester ou a defaut son mandataire duement identifié par un mandat .
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés