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Feu grillé sans perte de points ?

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Visiteur

Le 29-07-2020 à 10:15

Bonjour,

 J'ai un scooter 125 en leasing sur Paris, et j'ai reçu hier une amende pour "inobservation par conducteur de véhicule de l'arret imposé par un feu rouge".

J'ai donc une amende de 90 à payer, jusque là tout est normal.

Par contre dans la case "Effet(s) sur le permis de conduire", j'ai la mention "cette infraction n'entraine pas de retrait de point(s) sur le permis de conduire".

Au final tant mieux pour moi, mais j'étais persuadé de perdre automatiquement 4 points pour cettre infraction, pour quelle raison ce n'est pas le cas ?

Sachant qu'il n'y a pas de radar automatique à ce feu, et que je n'ai pas été arreté sur le coup par la police (j'ai simplement un numéro d'agent verbalisateur d'indiqué sur l'amende).

Merci pour votre aide et bonne journée


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  • Visiteur

    Le 29-07-2020 à 11:51

      + 750 messages


    Bonjour
    Si vous n'avez pas été intercepté , conducteur identifié avec un numero de PC  vous ne pouvez donc etre reponsable penal  de l'infraction  mais seulement redevable pecuniaire sans perte de points sur le fondement des articles R121-6 , 7° en application de l'article L121-3 du CR .
    Le PV mentionne que le vehicule ne fut pas intercepté  , c'est pourquoi la mention pas de perte points  est inscrite , conformement à l'entete  de l'avis qui est envoyé au titulaire du certificat .
     Mais si  l'article de prevention n'est pas celui que j'ai cité , mais l'article R412-30 il se pourrait que les 4 points soient ôtés apres paiement , ce que vous pourrez contester aupres du BNDC
    Visiteur

    Le 29-07-2020 à 12:46

    Merci beaucoup pour cette réponse rapide.
    La contravention stipule bien l'article R412-30 et rien d'autre, j'ai payé l'amende ce matin donc wait and see pour voir si mon solde de points bouge dans les prochains jours.
    Merci encore pour la réponse et bonne journée
    Membre

    Le 04-08-2020 à 13:43

    Le retrait des points mets plusieurs semaines à plusieurs mois pour être enregistré d'autant qu'il y a eu beaucoup de retard (coronavirus oblige) et que nous sommes en vacances judiciaire. Attendez donc 2 à 3 mois voire 4.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 03-02-2022 à 14:36

      visiteur


    Bonjour Bebert01,
    je suis exactement dans le même cas que vous, pouvez-vous m'indiquer si au final des points ont été retirés sur votre permis?
    bien cordialement 
    Visiteur

    Le 01-12-2022 à 20:06

    Avez vous eu une perte de points finalement ? Je suis dans le même cas
    Visiteur

    Le 29-09-2023 à 11:23

    Bonjour pareil, avez-vous perdu finalement vos points ? Merci !
    0
    + -
  • Membre

    Le 29-09-2023 à 12:02

      + 500 messages


    Bonjour,

    Expliquez avec précision votre cas et reproduisez l'intitulé in extenso de la contravention, qui se trouve en haut à gauche, de l'avis de contravention.
    Visiteur

    Le 29-09-2023 à 12:31

    C'est bien l'article R412-30 qui est cité sur ma contravention, mais pareil, il est indiqué que ça n'entrraine pas de retrait de points. Donc je voulais savoir si finalement les points ont étés retirés au final plusieurs mois après auprès des autres commentaires ?
    Visiteur

    Le 29-09-2023 à 12:47

    Non jamais retirés finalement
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 17-11-2023 à 18:18

      visiteur


    @sachagoz, donc finalement pas de points retirés? La contravention date de quand? Merci
    0
    + -

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