Faire annuler une amendes

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Arthur2810 Le 04-12-2023 à 14:28

Bonjour, j’aimerais savoir s’il était possible de faire annuler 3 amendes par l’intermédiaire d’avocats. Explication du problème : J’ai prit 3 amendes pour refus d’obtempérer, entrave au contrôle et fraude car je me suis enfuie lors d’un contrôle d’une compagnie de bus (contrôle réalisé par un contrôleur de la compagnie et non par une personne de la fonction publique). Ils m’ont retrouvé car avant la fuite, ils m’on fait appelé un numéro qui a envoyé mon nom prénom (Arthur bouillon). Or sur l’état civil, mon nom prénom complet est : Arthur bouillon-horemans. Est-il possible de faire annuler l’amende en prenant en compte cette nuance ?

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Math64 · Accepted Answer · Le 04-12-2023 à 15:48

Moderateur

Math64 Le 04-12-2023 à 15:48

+ 1000 messages

Bonjour,

Sauf à démontrer que vous n'êtes pas la personne qui a été interpelée, 0 % de probabilité d'obtenir gain de cause du fait de l'abscence de nom complet dans la contravention.

Cdt

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