Erreur sur PV

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  Tisuisse Le 26-04-2022 à 07:37

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  Sur l'avis de contravention figure une adresse précise, quelle est cette adresse ? Merci.

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  Totovalou Le 26-04-2022 à 19:09

  Tisuisse, il n'y en a pas , c'est juste le nom de la route, il a appelé le commissariat, et apparemment c'est pour une entrée de parking, non une rue 4 pts ça fait mal en plus en jeune conducteur , comme il dit il assume ! Merci

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  bebert01 Le 26-04-2022 à 19:49

  Bonjour

  Si le vehicule est non intercepté , le conducteur est inconnu  donc contestable sur la forme . ce qui evite le retrait de points .

  Si sens interdit  un arrété est obligatoire pour créer la prescription  a demander en mairie,   si absent contestable sur le fond .

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