Erreur sur les lieux d’infraction

Question

Visiteur

Aser Le 18-11-2022 à 13:57

Bonjour, je me suis fait arrêter car je conduisais sans gants sur mon scooter je venais de les oublier l’agent a donc procéder à une amende une fois l’avoir reçu chez moi j’ai constaté que le lieux de l’infraction et celuis qui est marquer sur l’amende ne correspondent pas il a y 500m voire 1km entre le lieux d’infraction et celui qui renseigner sur l’amende Ma question est le suivante puije contester,est-ce un motif valable pour quelle soit contesté merci

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Petispois · Answer 1 · Le 18-11-2022 à 14:23

Membre

Petispois Le 18-11-2022 à 14:23

+ 350 messages

bonjour
je pense qui'l n'y a pas de possibilité de contestation car les gants étaient obligatoires au km 0 puis km 0,500 puis km 1k puis puis ..... à tous les kms

Visiteur

Aser Le 18-11-2022 à 14:52

Je partais du principe que je pouvais contester car il y a eut une erreur sur l?adresse donc techniquement c?est comme si l?infraction n?aurait jamais eut lieux

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Membre

Petispois Le 18-11-2022 à 16:36

vous voulez parler d'un vice de forem: "
"Toutefois, il n?est pas conseillé d?abuser du vice de forme car cette notion n?est valable qu?en cas d?une présentation incomplète des faits, c'est-à-dire que si l?agent s?est trompé d?une dizaine de mètres pour localiser le véhicule ou d?une ou deux minutes, la contestation ne sera pas acceptée. La contestation ne sera recevable que si la personne verbalisée peut prouver qu?à l?heure indiquée, elle se trouvait à un autre endroit." à l'heure indiquée vous étiez présent puisque verbalisé ...... les quelques centaines d emetres n'y changeront rien

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Aser · Answer 2 · Le 18-11-2022 à 14:52

Aser Le 18-11-2022 à 14:52

Je partais du principe que je pouvais contester car il y a eut une erreur sur l?adresse donc techniquement c?est comme si l?infraction n?aurait jamais eut lieux

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Petispois · Answer 3 · Le 18-11-2022 à 16:36

vous voulez parler d'un vice de forem: "
"Toutefois, il n?est pas conseillé d?abuser du vice de forme car cette notion n?est valable qu?en cas d?une présentation incomplète des faits, c'est-à-dire que si l?agent s?est trompé d?une dizaine de mètres pour localiser le véhicule ou d?une ou deux minutes, la contestation ne sera pas acceptée. La contestation ne sera recevable que si la personne verbalisée peut prouver qu?à l?heure indiquée, elle se trouvait à un autre endroit." à l'heure indiquée vous étiez présent puisque verbalisé ...... les quelques centaines d emetres n'y changeront rien

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