Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

emplacement réserver aux véhicules de fonds

Forum Contravention PV Amende

Bienvenue sur le forum Contravention PV Amende. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 12-06-2023 à 10:25

Bonjour, 
Je me suis garé sur une arrêt/stationnement génant sur emplacement réservé qux véhicules transport de fonds/métaux spéciaux.
Il vous faut savoir que cela faisait un an que la banque qui demeurais à cette endroit était fermé. Donc aucune gêne, j'ai contesté l'amende en envoyant tous les documents nécessaire pour prouvé ma bonne foi et reçis ce jour une amende de 166 euros. Je trouve qu'il y a vraiment un abus que puis je faire pour la contester.
Vous remercie de la réponse et l'aide apportée
Madame Gorand

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 12-06-2023 à 11:30

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Hélas ce n'est pas le fait de savoir si la banque (ou tout autre commerce ou motif) est fermée qui définit la validité du panneau, ni la gêne ou non gêne...

    Sinon, votre raisonnement autoriserait le stationnement sur tous les espaces interdits quand le commerce qui y fait face est fermé...

    Un panneau, aussi incongru soit-il, est une interdiction (ou une obligation) qui s'impose à tout conducteur.

    Cdt.

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés