E-mail d'un cabinet après plusieurs courriers recommandés

Question

Visiteur

Ludfranco Le 24-02-2025 à 15:55

Bonjour,

Après plusieurs contraventions reçues lors d'un séjour à Florence en Italie, j'ai reçu une série de courriers recommandés. N'y ayant pas répondu, je reçois ce jour un e-mail d'un cabinet de recouvrement intitulé Care, lequel me réclame plusieurs centaines d'euros au nom de la commune.

Dois-je en tenir compte ? Ai-je des chances d'être poursuivi ou je peux dormir sur mes deux oreilles ?

Merci d'avance de votre réponse,

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 24-02-2025 à 17:02

Moderateur

Zen Maritime Le 24-02-2025 à 17:02

+ 1000 messages

Bonjour,

informez-vous, les courriels ayant pour objet de vous réclamer de l'argent sont a priori suspects, exemple : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/faux-courriels-appels-administration-usurpation

cordialement
zen maritime

Visiteur

Ludfranco Le 25-02-2025 à 09:26

Bonjour,

Ma question ne porte pas sur la validité juridique de ce courrier (je suis à peu près qu'il l'a), mais sur les suites que je dois lui donner : suis-je tenu légalement de payer cette amende sachant que je suis un ressortissant français ? Suis-je susceptible d'être poursuivi par les tribunaux français ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 25-02-2025 à 09:42

Il faut un acte juridique, qui s'appelle titre exécutoire (= procédure d'exécution) pour que cela permette à un créancier de recouvrer sa créance de façon contrainte, ce qui vous obligerait alors en tant que débiteur à payer votre dette.

voir ici, l'article L111-1 et les suivants
: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025024948/LEGISCTA000025025640/#LEGISCTA000025026751

cordialement
zen maritime

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Ludfranco · Answer 2 · Le 25-02-2025 à 09:26

Bonjour,

Ma question ne porte pas sur la validité juridique de ce courrier (je suis à peu près qu'il l'a), mais sur les suites que je dois lui donner : suis-je tenu légalement de payer cette amende sachant que je suis un ressortissant français ? Suis-je susceptible d'être poursuivi par les tribunaux français ?

Zen Maritime · Answer 3 · Le 25-02-2025 à 09:42

Il faut un acte juridique, qui s'appelle titre exécutoire (= procédure d'exécution) pour que cela permette à un créancier de recouvrer sa créance de façon contrainte, ce qui vous obligerait alors en tant que débiteur à payer votre dette.

voir ici, l'article L111-1 et les suivants
: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025024948/LEGISCTA000025025640/#LEGISCTA000025026751

cordialement
zen maritime

Henriri · Answer 4 · Le 24-02-2025 à 17:13

Membre

Henriri Le 24-02-2025 à 17:13

+ 1000 messages

Hello !

Ce cabinet de recouvrement semble crédible... Mais quid de la validité de ce recouvrement ?

Lecture : https://www.quechoisir.org/decryptage-recouvrement-de-creances-les-points-a-verifier-sur-un-courrier-de-recouvrement-de-creances-n86287/

A+

Visiteur

bebert01 Le 24-02-2025 à 17:17

Répondu de multiple fois sur ce forum concernant le pourquoi du comment de ces demandes hors du droit penal national

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Moderateur

Math64 Le 24-02-2025 à 20:03

@Bebert01
Et ?

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Visiteur

bebert01 Le 25-02-2025 à 07:14

Bonjour Math64

Et quoi .. quoi?

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Visiteur

Ludfranco Le 25-02-2025 à 09:25

Bonjour,

Ma question ne porte pas sur la validité juridique de ce courrier (je suis à peu près qu'il l'a), mais sur les suites que je dois lui donner : suis-je tenu légalement de payer cette amende sachant que je suis un ressortissant français ? Suis-je susceptible d'être poursuivi par les tribunaux français ?

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Visiteur

bebert01 Le 25-02-2025 à 10:16

Vous disiez Ludfranco

"Ma question ne porte pas sur la validité juridique de ce courrier (je suis à peu près qu'il l'a),"

Ben non aucune existence légale ou reglementaire , c'est au bon vouloir des parties les moutons payent , les autres ne donnenet pas suite ;

je peux expliquer un nouvelle fois , mais j'ai l'impression de parler dans le vide puisque les poseurs de cette question redontante n'aquitent pas la réponse ;

Donc la réponse prompte est " dormez sur vos 2 oreilles "

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bebert01 · Answer 5 · Le 24-02-2025 à 17:17

bebert01 Le 24-02-2025 à 17:17

Répondu de multiple fois sur ce forum concernant le pourquoi du comment de ces demandes hors du droit penal national

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Math64 · Answer 6 · Le 24-02-2025 à 20:03

Math64 Le 24-02-2025 à 20:03

@Bebert01
Et ?

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bebert01 · Answer 7 · Le 25-02-2025 à 07:14

bebert01 Le 25-02-2025 à 07:14

Bonjour Math64

Et quoi .. quoi?

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Ludfranco · Answer 8 · Le 25-02-2025 à 09:25

Bonjour,

Ma question ne porte pas sur la validité juridique de ce courrier (je suis à peu près qu'il l'a), mais sur les suites que je dois lui donner : suis-je tenu légalement de payer cette amende sachant que je suis un ressortissant français ? Suis-je susceptible d'être poursuivi par les tribunaux français ?

bebert01 · Answer 9 · Le 25-02-2025 à 10:16

Vous disiez Ludfranco

"Ma question ne porte pas sur la validité juridique de ce courrier (je suis à peu près qu'il l'a),"

Ben non aucune existence légale ou reglementaire , c'est au bon vouloir des parties les moutons payent , les autres ne donnenet pas suite ;

je peux expliquer un nouvelle fois , mais j'ai l'impression de parler dans le vide puisque les poseurs de cette question redontante n'aquitent pas la réponse ;

Donc la réponse prompte est " dormez sur vos 2 oreilles "

Alainverce · Answer 10 · Le 25-02-2025 à 10:30

Bonjour Bebert01.

On a tous parfois répondu 50 fois à la même question posée...

Mais si on devait ignorer ou ne pas répondre à ces mêmes questions le forum serait un astre mort.

Après il est exact que c'est parfois un peu pénible de voir certains poser la même question déjà répondue mille fois (je pense à Milou).

Cdt.

E-mail d'un cabinet après plusieurs courriers recommandés

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