Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Double Amende stationnement et contestation

Forum Contravention PV Amende

Bienvenue sur le forum Contravention PV Amende. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 08-10-2022 à 02:08

Bonjour,
J'ai recu en date du 30/08 deux PV pour la même infraction de stationnement sur piste cyclable constaté à la même adresse par deux agents verbalisateurs différents et à une demi heure d'intervalle. aussi j'ai eu une vignette enlevement demandé mais j'ai récupérer ma voiture avant passage de la dépanneuse, (j'avais même pas vu que c'était une piste cyclable, c'était au bois de boulogne et plein de voiture était stationné, j'ai juste fait comme tout le monde mais bon c'est la malchance).

J'ai donc appelé l'antai qui m'ont dit de payer  la première et avec le recu de paiement de la premiere contester la deuxième en ligne, chose que j'ai fais il y'a 2 semaines;
Aujourd'hui j'ai voulu voir ou ca en était et j'ai vu dans le suivi que mon dossier a été transmis au tribunal de police de paris.

Ce courrier a été traité.

rond-i-small.png

Le dossier 6XXXXXX a été transmis au Tribunal de Police de Paris qui statuera.

Je voulais savoir quand ils disent tribunal de police de paris ils parlent de :
OMP PRES DU TRIBUNAL DE POLICE DE PARIS SITUE A RENNES (adresse sur l'avis de contravention).
UN AUTRE OMP QUI SERAIT BASE A PARIS ?
OU est ce que l'OMP rennes ou paris a directement transmis au tribunal de police de paris ? auquel cas dois je m'attendre à une convocation ? ou ordonannce penale ?

Je viens de démangé et ils ont encore mon ancienne adresse, donc si convocation il y'a pas sur de pouvoir la récupérer de plus j'ai une possibilité de mobilité interne dans ma société donc éventuellement une expatriation à l'etranger.  j'aurai pas connaissance donc de la convocation (car n'habite plus à l'adresse) ni le temps de revenir à paris pour une banale histoire d'amende.

Puis je donc la payer (c'est toujorus possible j'ai fais le test) et être tranquil ? si je la paie  ? ca arrete automatiquement la procédure ? et le statut sur le suivi se mettra t'il à jour ou dois je encore m'inquieter de recevoir une convocation ?

comment joindre les services de l'omp ou tribunal ou l'endroit ou est mon dossier pour solutionner le souci, je suis prêt à payer meme si c'est injuste mais j'ai pas le temps d'être dans les procédures à rallonge.

en vous remerciant d'avance.
bien à vous.  

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 08-10-2022 à 04:58

      + 1000 messages


    Vous n'avez qu'une seule chose à faire c'est d'attendre la convocation au tribunal de police de Paris. A ce moment là, vous adresserez au Greffe du Tribunal, copie de votre paiement de la 1ère amende, original de la seconde, et demander un classement sans suite des poursuites. Bonne chance.
    Visiteur

    Le 08-10-2022 à 09:18

    Bonjour 
    Pas  (plus ) de citation au tribunal pour ce motif de forme .
     Votre contestation legitime est au bureau de l'OMP de Paris  , si vous lisiez l'avis  c'est écrit en toutes lettres en bas à droite .
    Normalement c'est classement sans suite si vous avez joint copie de la premiere  et son attestation de paiement. (avec la seconde contestée)
    Frequement en alternative on observe  un classement vertical  sans avertir le contrevenant .
    Effectivement si vous etes anxieux vous pouvez payer la seconde contravention qui fut contestée .
     Pour clore definitivement si votre  adresse est  inconnue il sera utile de transmetre en recommandé  l'attestation de paiement et copie de la contravention concernée en mentionnant qu'il y avait une contestation en cours sous ce numero de contravention .
    0
    + -
  • Membre

    Le 08-10-2022 à 12:00

      + 10 messages


    Bonjour,

    Je vous remercie pour votre retour, si je demenage et qu'ils m'envoient un courrier du tribunal comment je fais ? sachant que je risque d'être à l'étranger et donc de pas le recevoir qu'est ce qui va se passer ? si je règle ca clos le dossier automatiquement c'est bien ca ? monsieur BEBERT avec le numéro de l'amende vous pouvez voir ce qu'il en est au niveau de la décision de l'OMP ou d'ou se trouve mon dossier ?

    merci je veux juste pas qu'on m'envoie une amende qu eje paierai pas car non recu et après avoir des problèmes 
    Visiteur

    Le 08-10-2022 à 12:29

       Votre contestation est  à Paris , Si vous payez il n'y aura aucun courrier,  la poursuite sera close informatiquement  . c'est pour cela que je  preconise que votre contestation qui est entrée dans un autre tuyau que celui de l'ANTAI  soit annulée par votre information envoyée à l'OMP de Paris  .
    Membre

    Le 08-10-2022 à 12:35

    Merci beaucoup bebert01, je viens de les avoir ils m'ont dit si vous payez le dossier sera clos.

    mais de ce que je comprends rien ne garanti que si je paie je ne recois pas comme eme une convocation par manque de communication entre l'ANTAI (qui aura cloturé le dossier) et le tribunal à paris (qui ne sera pas au courant) ou communique t'ils automatiquement ? , comment contacter cet OMP à paris ou sont t'ils situés et ont t'ils un email ou un numéro de téléphone car l'adresse postal de l'omp sur l'amende est à rennes.
    j'ai comme adresse officier de ministere public pres le tribunal de police de paris CS41101 35911 RENNES CEDEX, donc c'est pas à paris (je comprends pas y'a deux OMP, lequel faut t'il contacter et par quel moyen).

    j'aurai mieux fait de payer meme si c'était injuste l'administration francaise est un vrai calvaire  

     
    Membre

    Le 08-10-2022 à 12:40

    bonjour
    si vous déménagez, n'oubliez pas souscrire au service de suivi de courrier de la poste.....il se pourrait que vous receviez d'autres courriers que celui de ce PV....
    0
    + -
  • Membre

    Le 08-10-2022 à 13:07

      + 10 messages


    Bonjour, Merci pour votre retour mais le truc c’est que je déménage que pour quelques mois et après je pars sûrement à l’étranger et même si je reste en France je déménagerai encore, et le suivi de la poste dure que 12 mois connaissant la lenteur de l’administration si ils se décident de me convoquer dans 2 ans comment être au courant y’a une trop grande opacité comment contacter ces gens pour simplement leur communiquer la nouvelle adresse ou payer l’amende Merci
    Visiteur

    Le 08-10-2022 à 13:50

    vous faites comme je vous l'ai conseillé , c'a n'est pas difficile  , un peu de courage !
     vous allez sur ce site et payez avec votre CB
    https://www.amendes.gouv.fr/tai
    vous imprimez  l'attestation de paiement
    puis vous ecrivez à l'OMP  votre histoire  enjoignant copie de l'avis et l'attestation de paiement
    SERVICES DE L'OMP
    26RUE SERPOLLET
    75968 PARIS CEDEX 20
    34 30 00 00 00
    Membre

    Le 08-10-2022 à 17:48

    Désolé mais, même si vous payez ce service de "suivi du courrier", la Poste a interdiction de faire suivre ce type de courrier.
    Membre

    Le 10-10-2022 à 12:20

    Merci bebert et tisuisse, j'ai finalement payé le statut s'est pas mis à jour c'est toujours marqué transmis au tribunal de paris, ca va se mettre à jour normalement ? je veux pas leur envoyer de courrier deja qu'ils m'ont ponctionner 270 euros dont 135 completement injuste, je les ai appelé ils m'ont dit normalement si vous payez on arrete tout on va le voir, je les crois sur parole ? ou ils peuvent comme eme ne pas voir le paiement vu qu'il a été fait à l'antai et pas a eux et m'envoyer une convocation au tribunal ou que sais je, l'administration francaise est vraiment trop compliqué 
    0
    + -
  • Membre

    Le 09-10-2022 à 13:52

      + 10 messages


    Merci pour vos retours je vais donc payer l’amende sachant que la poste ne vas pas faire suivre mes courriers si je la paie ça s’arrête immédiatement c’est bien ça ou l’envoi du courrier est obligatoire ? Petite question bête quel est la différence entre l’adresse de l’omp à paris fourni par bebert et celle sur l’avis de contravention qui est a Rennes ou c’est marqué : omp près du tribunal de police de paris Rennes cedex, pour les deux c’est marqué OMP y’a deux OMP c’est ça ? Et la c’est parti à celui de paris ? C’est à dire que celui de Rennes a pas voulu annuler l’amende même si elle est en double ?
    Membre

    Le 10-10-2022 à 12:01

    Je viens de la payer en ligne même si c'et injuste mais bon je me dis mieux vaut payer 135 euros que perdre une demi journée dans un tribunal et devoir prendre un congé etc ... je vais attendre de voir sur le suivi si le statut se met à jour (j'ai vu le cas d'un utilisateur dans ce forum ou dans le suivi ca a marqué vous êtes plus poursuivi) et j'enverrai un courrier si le statut se met pas à jour, faut attendre combien de temps à peu près pour la mise à jour ? 

    je les ai appelé ils m'ont également dit que si je paie la procédure s'arrête et que le statut se met à jour informatiquement côté OMP.
    je veux eviter les courriers ca m'enmerde un peu deja qu'ils me prennent 270 euro pour un stationnement ou je vous jure qu'il y'avait aucun marquage au sol et que une trentaine de voiture étaient garé exactemetn comme moi
    merci à tous  
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page