Forum Contravention PV Amende
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fatalgamers007 Le 08-10-2022 à 02:08
Ce courrier a été traité.
Le dossier 6XXXXXX a été transmis au Tribunal de Police de Paris qui statuera.
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
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