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Double amende pour une circulation sur la BAU

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Visiteur

Le 28-07-2024 à 12:07

Bonjour à tous

Suite une seule et unique infraction : la circulation sur la bande d'arrêt d'urgence (BAU) en situation d’embouteillage pour atteindre la sortie à 500 m, j’ai été verbalisé par un motard qui a émis deux avis de contravention (chacun entrainant 135 euros et retrait de 3 points, donc 6 points au total) : un pour la circulation sur la BAU et un autre qualifiant cette même infraction de "dépassement par la droite" : de véhicules qui étaient immobiles (ou presque) sur les 3 voies à gauche.

Les deux PV mentionnent une même date, une même heure et les mêmes PK/PR. Je n’ai pas payé les PV et j’ai contesté sur le site ANTAI le 2ème PV (dépassement par la droite), car dans une situation dembrouillage le dépassement par la droite se fait inévitablement même sur les autres files : en effet, les conducteurs sur les 3 files font aussi des dépassements par la droite, car souvent les voitures avancent lentement sur une des files tandis que les voitures sur les deux autres files restent immobiles. Par exemple, lorsque les voitures sur la file la plus à droite ou celle du mieux avancent, et que les voitures sur la file la plus à gauche restent immobiles, considère-t-on ceci une infraction de dépassement par la droite et verbalise-t-on tous les conducteurs ?

D’autant plus, comme les voitures sont immobiles ou presque sur les trois files on ne peut rouler (même à 10 ou 15 km/h) sur la BAU sans les dépasser !

L’officier du ministère public vient de me répondre en maintenant les deux PV et on me demandant de payer les PV, sous peine de saisir le juge.

Avez-vous déjà eu ce cas de figure ? Le cas échéant, est ce que je peux espérer l’annulation du second PV (dépassement à droite) par le juge ?


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  • Visiteur

    Le 28-07-2024 à 12:33

      + 750 messages


    Bonjour Man95
    La BAU Comme son nom l'indique BANDE D'ARRET D'URGENCE , n'est pas une file de circulation et est donc exclue de l'exception des conditions de depassement tirée de l'article R414-15 du CR .
    C'est donc de bon droit que l'OMP rejette votre motif d'exonération .
    Membre

    Le 28-07-2024 à 17:15

    Merci pour votre réponse enrichissante.

    En fait, d?après le code de la route, trois situations sont distinguées :

    ·        Arrêt et stationnement sur le BAU (amende de 35 euros et aucun retrait de point) : Art R421-7 du code de la route

    ·        Franchissement de la ligne de la BAU (amende de 135 euros et retrait d?un point) : Art R412-22 du code de la route.

    ·        Circulation sur la BAU (amende de 135 euros et retrait de 3 points) : Art R412-8 du code de la route.

    L?article Art R412-8 du code de la route discute le cas de la circulation sur la BAU, mais n?évoque pas la question du dépassement (pourtant un conducteur circulant sur une BAU dépasse très souvent, voire toujours, des voitures). Combien de faits distingue-t-on alors dans ce cas ?

    ·        Un seul et unique fait « circuler sur la BAU » ? sachant que la BAU ne fait pas partie des files de circulation. Et là, on n?applique pas le principe suivant « il ne peut y avoir plusieurs infractions pour un seul et même fait » ?

    ·        Deux faits « circuler sur la BAU » et « dépassement par la droite » ? et là, pourquoi ceci n?a pas précisé dans l?article R412-8 (circulation avec dépassement => 135*2 euros + 3*2 points, et circulation sans dépassement => 135 euros + 3 points) ; surtout qu?il est rare de circuler sur la BAU sans dépasser des voitures.

    Je comprends la dangerosité de la circulation sur la BAU; mais juridiquement parlant est ce que les textes en relation peuvent avoir différentes interprétations et entrainer plus d?une infraction ?

     

    PS : dans une discussion similaire (lien ci-dessous), un des intervenants a indiqué que le juge au TP de Nantes a retenu la circulation sur la BAU et a annulé le dépassement à droite.

    https://www.largus.fr/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/circulation-sur-bau/24408.html

    Visiteur

    Le 28-07-2024 à 18:11

    ""juridiquement parlant est ce que les textes en relation peuvent avoir différentes interprétations et entrainer plus d?une infraction""
    ce sont des natures d'infraction differentes ;
    par exemple stationner sur un trottoir devant une entrée carossable  il y a  2 contraventions differentes  et si le vehicule est sens contraire à la circulation , il yen a une troisieme .
    la file de votre lien  date de 2005  et l'intervenant qui l'ouvre sans savoir ne met pas la reference du jugement , et l'avocat qui est devenu grand maintenant  parle de contestation pour remonter entre 2 files de circulation ;
    si vous pensez avoir gain de cause  , renvoyez un courrier à l'OMP en demandant à etre cité au tribunal  , vous aurez tout loisir d'exposer votre moyen quand la juge vous le demandera .
    je vous ai donné l'information juridique  et seul le tribunal peut valider ou non les moyens excipés , qui peut etre different d'un parquet à l'autre .
    Visiteur

    Le 28-07-2024 à 18:19

    Comme on ne peut pas corriger sur ce forum  , j'ajoute que ce n'est pas un meme fait  , on peut circuler sur la BAU sans vehicule sur les files de circulation ,( bourré,  la nuit par exemple ) mais si vehicule c'est une infraction differente suplementaire sans rapport reglementaire du CR avec circulation sur BAU.

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