Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

dossier a été transmis à un tribunal de Police.

Forum Contravention PV Amende

Bienvenue sur le forum Contravention PV Amende. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 13-06-2022 à 20:36

Bonjour, mon mari vient de recevoir 2 avis de contravention le même jour et la même heure (16 mai 22) pour un feu rouge non respecté et un franchissement de ligne continue. l'avis de contravention est daté du 24 mai 2022. J'ai demandé le 3 juin à recevoir les clichés car nous sommes incapable de savoir qui était le conducteur. (nous prétons souvent notre véhicule à des voisins ou des amis). Aujourd'hui je veux contester en ligne car il mon mari étant absent ce jour là, il ne peut être le conducteur. Seulement je ne peux pas contester car il est noté : LA CONTESTATION EN LIGNE N EST PAS POSSIBLE CAR VOTRE DOSSIER A ETE TRANSMIS A UN TRIBUNAL DE POLICE. Que dois-je faire ?? Merci d'avance pour votre aide.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 13-06-2022 à 20:42

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Vous rien, c'est votre mari qui doit faire les démarches. Devant le juge il faudra démontrer que votre mari n'était pas le conducteur. L'idéal serait d'avoir des preuves qu'il ne pouvait être au volant ce jour-là à cette heure-là. Si le conducteur a été photographié, ce serait aussi une bonne chose.
    Si vous avez une protection juridique, votre mari peut la solliciter pour se faire assister d'un avocat en vue de l'audience.
    A l'avenir, soyez plus prudents lorsque vous prêtez votre voiture. Tenez au moins un journal de bord.
    Visiteur

    Le 13-06-2022 à 20:57

    Ce que je voudrais savoir, c'est pourquoi mon mari ne peut pas contester sur le site dédié alors qu'il est loin d'avoir dépassé les 45 jours. Comment peut-il faire ? Il veut bien assumer l'amende mais certainement pas la perte de points et il pense que les clichés prouveront qu'il n'était pas le conducteur. Encore faut-il les recevoir !
    Membre

    Le 13-06-2022 à 22:08

    Votre mari peut essayer de contacter l'ANTAI pour voir si ce n'est pas un bug.
    Sinon pour une raison ou une autre ce dossier a été transmis au tribunal de police. Vous êtes certaine que votre mari n'a pas déjà contesté ?
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés