Déversement de liquide insalubre (ou "uriner sur la voie publique")

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  bebert01 Le 16-05-2022 à 16:02

    + 750 messages

  
  

  Bonjour

  68 ce serait une classe 3 .

   Le R 634-2 du CP/R541-75 C Env est bien une

   classe 4,   à 135 forfaitaire  non minorable .

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  YMEURISSE Le 16-05-2022 à 18:44

  L'agent était donc mal (in)formé... Dommage, mais merci de votre réponse.

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