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Forum Contravention PV Amende

Demande de réduction d'amende suite à non-réception de l'avis initial

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Visiteur

Le 30-10-2024 à 19:35

Bonjour ,

Je me permets de vous contacter concernant une amende que j'ai reçue récemment pour usage du téléphone au volant, que j'attendais depuis un certain temps. ( le temps que mon employeur me designe comme conducteur)

À l'époque de l'infraction, mon employeur avait entrepris des démarches pour solliciter une remise gracieuse auprès des autorités compétentes, mais cette demande a été refusée. Quelques mois plus tard, mon employeur a reçu une notification de majoration à son nom mais comme ils m'avaient désigné comme responsable de l'infraction dès le départ, ils ont renvoyé les documents justificatifs, y compris les accusés de réception, pour transférer l'amende à mon nom.

Aujourd'hui, c'est donc moi qui ai reçu l'amende mais celle ci est majoré, alors que c'est la première fois que je reçois cette amende directement chez moi et à mon nom.

Je souhaiterais savoir s'il est possible de revenir au montant initial de 135 , étant donné que je n'avais jamais reçu l'amende d'origine. Pouvez-vous m'indiquer les démarches à entreprendre, les documents à fournir, et les options qui s'offrent à moi dans ce cas ?

Merci pour votre temps et vos conseils.

Cordialement


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  • Visiteur

    Le 30-10-2024 à 21:23

      + 750 messages


    votre employeur  a tout fait de travers et a tout faux
    acune obligation de désignation pour cette contravention
     comme le vehicule est au nom d'une personne morale  la contravention est viciée sur la forme et sera classée avec les moyens corrects de contestation .
    il a contesté donc pas de majoration , et si majoration  c'est qu'il n'a pas désigné dans les temps .
    la reclamation est recevable avec les bons moyens excipes . pas fait la reclamation
    la contravention majorée est transférée a votre nom il faut porter reclamation aupres de l'OMP , mais cest affaire de juriste , vu  votre recit ni l'un ni l'autre n'avez des competences en droit routier . Chacun son metier .
    Visiteur

    Le 30-10-2024 à 23:38

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse. Comme il ne s'agissait pas tout à fait d'une réclamation formelle mais plutôt d'une demande d'annulation, je m'interroge sur l'impact que cela peut avoir, d'autant plus que le délai pressant m?a poussé à répondre rapidement. Mon seul objectif est de régler l'amende initiale de 135 ?, car j'assume pleinement mes torts.

    Cependant, je ne sais pas si l?argument selon lequel je n?ai jamais reçu l?amende initiale à mon nom peut être recevable et utile dans ce cas. Dans tous les cas, je vais solliciter l?aide des juristes de la ville pour m?accompagner dans cette démarche. C'est frustrant de devoir payer 375 ? un an après les faits alors que j?étais prêt à régler les 90 ? de base.

    Merci d?avance pour votre aide.

    0
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