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Forum Contravention PV Amende

Demande avis d'expert : arrêt gênant de véhicule

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Visiteur

Le 29-01-2024 à 23:36

Bonjour à vous,
Je me permets de vous solliciter j'ai réceptionné un PV pour arrêt gênant de mon véhicule.
Je me suis arrêté car la voiture de devant partait et je voulais prendre place.
A aucun moment je ne suis descendu ou m'arrêter plus de 2 minutes, le feu etant court et il y a beaucoup de traffic aux alentours des galeries lafayettes.
Comment puis-je contester ?

ARRET GENANT DE VEHICULE SUR UNE VOIE PUBLIQUE SPECIALEMENT DESIGNEE PAR ARRETE.- Prévue par Art. R. 417-10 §II 10°, §I, art. R. 411-25 al. 3, art. L. 121-2 du C. de la route. Art. L. 2213-2 2° du CGCT.- Réprimée par Art. R. 417-10 §IV du C. de la route.- arrêté préfectoral Arrêté 2019-1082 Arrêt ou stationnement gênant. du 23/10/2019 Date / heure de constatation : le 23/01/2024 à 17h55 Lieu : 16 RUE HALÉVY PARIS (09) - 75

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  • Visiteur

    Le 30-01-2024 à 03:53

      + 750 messages


    Bonjour
    vous n'allez pas nous faire croire que vous allez passer une demie journée au tribunal pour risquer au maximum 150euros plus 31euros  
    alors qu'il vous est demandé aujourdhui 35euros pour clore la poursuite ;
    Sinon c'est possible de contester sur la forme de la contravention qui viole l'article L121-2 du CR
    le fond est incontestable .
    Membre

    Le 30-01-2024 à 08:09

    Bonjour Bebert
    Je vous remercie pour votre retour, effectivement je n'irai pas jusqu'au tribunal mais je trouve cela réellement injuste.
    Aucun arrêté municipal n'a été cité mais uniquement l'arrêté préfectoral sans précision supplémentaire quant à la nature.Ce n'est ni écrit que j'étais en double file, ni sur une place de livraison ou autre.
    Sauriez-vous si je devrai payer une majoration si l'OMP rejette ma demande ?
    Cordialement,
    Visiteur

    Le 30-01-2024 à 10:05

    Pour connaitre la circonstance de verbalisation vous devez vous procurer l'arrété en question , puisque c'est l'origine de la contravention qui est sans rapport avec double file ou autre .
    Si rejet , l'OMP vous invitera a payer amiablement 35 euros dans les 15 jours ;
     
    Membre

    Le 30-01-2024 à 12:22

    Bonjour Bebert,

    Il est mentionné que c'est cet arrêté qui est concerné : arrêté préfectoral Arrêté 2019-1082 Arrêt ou stationnement gênant. du 23/10/2019
    Mais aucune précision sur la nature de mon arrêt gênant, ce n'est même pas un stationnement ce qui prouve que ce que j'avance ne sont pas des bobards.

    Cordialement,
    +2
    + -

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