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Forum Contravention PV Amende

délai dépassé pour payer l'amende car absent de mon domicile...

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Visiteur

Le 23-10-2023 à 16:34

Bonjour, j'ai un avis de contravention qui date du 21/07 dernier. je suis justement partis en vacances le 21/07 (donc pas reçu cet avis) et suis rentré de vacances fin aout. Par conséquent, j'ai dépassé le délai et ai donc reçu l'amende forfaitaire (135). Je veux la contester mais on me demande de ne surtout pas payer et d'attendre de reçevoir l'amende majorée pour contester... D'ailleurs je ne peux pas le faire en ligne car "La contestation en ligne n'est pas possible car votre dossier a été transmis à un tribunal de Police."J'ai pas envie de me faire avoir et de devoir payer l'amende plein pot...
Je peux justifier de mon absence avec des dépenses de péages, ou éventuellement des paiements réalisés à l'autre bout de la France... Est ce que ça passera? Merci pour votre aide. 

 


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  • Visiteur

    Le 23-10-2023 à 18:43

      + 750 messages


    Bonjour
    La gestion de votre temps et de vos activités ou de vos absences ne sont pas des motifs d'exonération du montant  d'amende à payer..
    le procedure forfaitaire est une exception dans le jugement des contraventions
    C'est un montant forfaitaire  , celui qui vous est presentement demandé
    . par exception ,  le montant minoré est une incitation au paiement rapide de la contravention .
    le delai pour ce paiement etant écoulé  et non payé quelqu'en soit le motif , c'est le le montant forfaitaire qui est apliqué et reste modeste en comparaison du montant encouru au tribunal judiciaire.
    Lorque une amende majorée est émise pour non paiement de la forfaitaire , la reclamation eventuelle acceptée  de par la loi ou amiablement par l'OMP donne lieu à paiement du montant forfaitaire et jamais de la minorée .
    je vous conseille de payer les 135 dans les 65 jours de la date inscrite sur l'avis en haut à droite , avant l'impossibilité de le faire , et passer à 375
    Membre

    Le 23-10-2023 à 19:06

    Ok merci beaucoup pour ce retour!!
    Malheureusement, je m'attendais à ce retour... Je vais régler cette *** d'amende... Merci encore!
    +2
    + -
  • Membre

    Le 23-10-2023 à 19:33

      + 1000 messages


    bonjour
    lorsqu'on s'absente plus de 15 jours de son domicile, il est souhaitable de s'organiser pour qu'un proche récupère votre courrier, voir lui faire une procuration pour les recommandés .....ou faire suivre son courrier
    j'ai connaissance de personnes qui se sont retrouvées au tribunal  avec des demandes des services fiscaux ...non suivies de réponses
    +1
    + -

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