Débitée pour une contravention non reçue

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  bebert01 Le 27-02-2022 à 16:42

    + 750 messages

  
  

  Bonjour

  Cest le tresor public amendes de votre lieu de domicile  qui a reçut mandat par titre excutoire  d'un tribunal  de recouvrer la creance .

  Le faible montant  pourrait correspondre a une classe 1 tout au plus

  Demandez a la tresorerie  le fondement legal  de ce prelevement sans avertissement .

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  Alison38 Le 27-02-2022 à 17:55

  Merci pour votre réponse. Il s'agissait finalement d'une erreur dans l'intitulé du mouvement sur mon compte courant. Il s'agissait en realité du prélèvement pour la cantine de mon fils inscrit sous l'intitulé " contravention auto". 

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